Projet de loi : Le Code de Fiscalité des Collectivités Territoriales en préparation par l’Intérieur
Points Clés à Retenir
| Élément | Description |
|---|---|
| Objectif | Regrouper les textes fiscaux pour simplifier la législation. |
| Réformes | Réduire le nombre de taxes et ajuster les assiettes fiscales. |
| Gouvernance | Améliorer la gestion financière des collectivités territoriales. |
La Réforme de la Fiscalité des Collectivités Territoriales
Dans un contexte de réforme, M. Laftit a expliqué que le projet de loi sur la **fiscalité des collectivités territoriales** vise à résoudre les problèmes liés à la **multiplicité des textes** en réunissant dans un seul document toutes les dispositions légales sur les taxes, redevances et droits des collectivités.
Les Objectifs de cette Réforme
- Consolider les ressources des collectivités territoriales
- Revoir les règles d’assiette et de recouvrement
- Améliorer le rendement fiscal
Éléments Essentiels de la Loi-Cadre n° 69.19
Le ministre a souligné que cette réforme intègre d’autres aspects de la **loi-cadre n° 69.19**, notamment :
- Réduction du nombre de taxes, actuellement fixé à **17**.
- Regroupement des taxes appliquées aux biens immobiliers et aux activités économiques.
Révisions Fiscales Proposées
Il a également mis en avant la révision de l’assiette de la **taxe professionnelle**, ainsi que les **taxes d’habitation** et des **services communaux**. Cela implique :
- Substitution de la valeur locative
- Équilibre dans la répartition fiscale
Renforcement de la Gouvernance Financière
Un autre aspect essentiel est le **renforcement de la gouvernance** financière des collectivités. Cela inclut :
- Création d’une vision régionale pour l’administration fiscale
- Réforme conforme aux articles 9 et 10 de la loi-cadre 69-19
Enjeux et Perspectives
Laftit a exprimé que la **mobilisation des ressources fiscales** est un enjeu crucial dans le cadre de la **régionalisation avancée** au Maroc. Cette initiative permettra aux collectivités de remplir pleinement leurs missions.
Mesures Législatives Proposées
Pour garantir des ressources durables, l’État prévoit de :
- Rationaliser l’assiette et les taux d’imposition
- Simplifier le système fiscal
- Poursuivre le regroupement des taxes immobilières et économiques
FAQ
Qu’est-ce que la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales ?
Elle vise à simplifier le cadre fiscal en regroupant différents textes en un seul document.
Combien de taxes sont actuellement en vigueur ?
Le nombre est fixé à **17** taxes.
Quels sont les objectifs principaux de cette réforme ?
Consolidation des ressources et amélioration du rendement fiscal.
Comment l’État compte-t-il simplifier la fiscalité ?
Par la rationalisation des assiettes et des taux d’imposition.
Comments