Key Takeaways Point Principal Détails Gestion des taxes locales Transférence à la DGI sans période transitoire. Impact sur les transactions immobilières Difficultés pour les notaires et contribuables. MRE affectés Retards ou annulations d’investissements. Réaction de la TGR Clarifications apportées pour atténuer les impacts. Réforme de l’article 139 du CGI La…

Points Clés à Retenir Éléments Détails Gestion des taxes Assurée par la DGI Date d’application A partir du 12 juin 2025 Lois concernées Modification de la loi n°14.25 Annonces de la Direction Générale des Impôts La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment déclaré qu’elle prendra en charge la **taxe…

Points Clés à Retenir Sujet Détails Nouvelle gestion La DGI gère la TH et la TSC Date d’entrée en vigueur 12 juin 2025 Base légale Loi n°14.25 publiée au BO n°7412 Introduction La **Direction Générale des Impôts** (DGI) a récemment annoncé une **nouvelle responsabilité** dans la gestion de la **taxe…

Points Clés à Retenir Élément Description Objectif Regrouper les textes fiscaux pour simplifier la législation. Réformes Réduire le nombre de taxes et ajuster les assiettes fiscales. Gouvernance Améliorer la gestion financière des collectivités territoriales. La Réforme de la Fiscalité des Collectivités Territoriales Dans un contexte de réforme, M. Laftit a…