Fiscalité locale : DGI à la tête de la gestion de la TH et de la TSC, un tournant à découvrir !
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Voir l'offre| Éléments | Détails |
|---|---|
| Gestion des taxes | Assurée par la DGI |
| Date d’application | A partir du 12 juin 2025 |
| Lois concernées | Modification de la loi n°14.25 |
Annonces de la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment déclaré qu’elle prendra en charge la **taxe d’habitation (TH)** et la **taxe de services communaux (TSC)**.
Contexte de la Gestion
« Suite à la publication de la loi n°14.25, qui modifie et complète la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, la gestion de ces taxes sera transférée à la DGI à compter du **12 juin 2025** », a précisé la DGI sur son site officiel.
Implications pour les Contribuables

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Voir l'offre- Clarification des rôles au sein des administrations fiscales
- Facilitation des procédures de paiement
- Amélioration des services aux citoyens
FAQ
Qui gérera la taxe d’habitation ?
La Direction Générale des Impôts (DGI) sera responsable.
Quand cette gestion entrera-t-elle en vigueur ?
À partir du 12 juin 2025.
Quelles lois ont été modifiées ?
La loi n°14.25 relative à la fiscalité locale.
Quels sont les avantages pour les citoyens ?
Une meilleure gestion et des services simplifiés.

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