Fiscalité locale : DGI à la tête de la gestion de la TH et de la TSC, un tournant à découvrir !

Fiscalité locale : DGI à la tête de la gestion de la TH et de la TSC, un tournant à découvrir !

Points Clés à Retenir

ÉlémentsDétails
Gestion des taxesAssurée par la DGI
Date d’applicationA partir du 12 juin 2025
Lois concernéesModification de la loi n°14.25

Annonces de la Direction Générale des Impôts

La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment déclaré qu’elle prendra en charge la **taxe d’habitation (TH)** et la **taxe de services communaux (TSC)**.

Contexte de la Gestion

« Suite à la publication de la loi n°14.25, qui modifie et complète la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, la gestion de ces taxes sera transférée à la DGI à compter du **12 juin 2025** », a précisé la DGI sur son site officiel.

Implications pour les Contribuables

  • Clarification des rôles au sein des administrations fiscales
  • Facilitation des procédures de paiement
  • Amélioration des services aux citoyens

FAQ

Qui gérera la taxe d’habitation ?

La Direction Générale des Impôts (DGI) sera responsable.

Quand cette gestion entrera-t-elle en vigueur ?

À partir du 12 juin 2025.

Quelles lois ont été modifiées ?

La loi n°14.25 relative à la fiscalité locale.

Quels sont les avantages pour les citoyens ?

Une meilleure gestion et des services simplifiés.



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