Fiscalité locale : DGI à la tête de la gestion de la TH et de la TSC, un tournant à découvrir !
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Points Clés à Retenir Éléments Détails Gestion des taxes Assurée par la DGI Date d’application A partir du 12 juin 2025 Lois concernées Modification de la loi n°14.25 Annonces de la Direction Générale des Impôts La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment déclaré qu’elle prendra en charge la **taxe…
Gestion de la TH et de la TSC : La DGI prend les rênes de la fiscalité locale !
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Points Clés à Retenir Sujet Détails Nouvelle gestion La DGI gère la TH et la TSC Date d’entrée en vigueur 12 juin 2025 Base légale Loi n°14.25 publiée au BO n°7412 Introduction La **Direction Générale des Impôts** (DGI) a récemment annoncé une **nouvelle responsabilité** dans la gestion de la **taxe…