Key Takeaway Point Détails Transfert de missions fiscales Accompagnement des agents concernés 92 centres fiscaux Améliorer la couverture nationale des services fiscaux Mobilité du personnel Trois cas de mobilité pour les agents Objectif de décentralisation Rendez les collectivités plus efficaces Confirmation de la ministre En réponse aux préoccupations des élus…

Points Clés à Retenir Éléments Détails Gestion des taxes Assurée par la DGI Date d’application A partir du 12 juin 2025 Lois concernées Modification de la loi n°14.25 Annonces de la Direction Générale des Impôts La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment déclaré qu’elle prendra en charge la **taxe…

Points Clés à Retenir Sujet Détails Nouvelle gestion La DGI gère la TH et la TSC Date d’entrée en vigueur 12 juin 2025 Base légale Loi n°14.25 publiée au BO n°7412 Introduction La **Direction Générale des Impôts** (DGI) a récemment annoncé une **nouvelle responsabilité** dans la gestion de la **taxe…

Points Clés à Retenir Élément Description Objectif Regrouper les textes fiscaux pour simplifier la législation. Réformes Réduire le nombre de taxes et ajuster les assiettes fiscales. Gouvernance Améliorer la gestion financière des collectivités territoriales. La Réforme de la Fiscalité des Collectivités Territoriales Dans un contexte de réforme, M. Laftit a…

Points Clés à Retenir Sujet Détails Présidence de la Cour des comptes Zineb El Adaoui a présenté un rapport au Parlement concernant la réforme de la régionalisation. Ressources financières Les ressources allouées aux régions ont considérablement augmenté. État d’avancement Le taux d’application de la Charte de déconcentration est encore faible,…