Chômage d’établissement : Ne ratez pas la date limite du 31 janvier pour TP et TSC !
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Résumé des Points Clés Point Clé Description Identification Obligatoire Inclut le numéro d’identification à la taxe professionnelle. Dépôt de la Déclaration À faire auprès de l’administration des impôts. Conséquences du Non-Dépôt Perte de décharge ou dégrèvement de chômage. Téléchargement du Formulaire Modèle ADC180 disponible sur le portail de la DGI….
Taxe professionnelle : attention aux majorations surprises !
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Key Takeaway Point Clé Détails Nature de la taxe professionnelle Imposition sur la valeur locative avec un plancher minimal. Echéance Date limite de paiement : 30 juin 2025. Impact sur les entreprises Risques de pénalités en cas de non-paiement. Ressource des communes Essentielle pour le financement des services publics. Introduction…
Projet de loi : Le Code de Fiscalité des Collectivités Territoriales en préparation par l’Intérieur
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Points Clés à Retenir Élément Description Objectif Regrouper les textes fiscaux pour simplifier la législation. Réformes Réduire le nombre de taxes et ajuster les assiettes fiscales. Gouvernance Améliorer la gestion financière des collectivités territoriales. La Réforme de la Fiscalité des Collectivités Territoriales Dans un contexte de réforme, M. Laftit a…