Points Clés à Retenir Aspect Détails Loi de Finances 2026 Introduction de nouvelles mesures fiscales. Réformes fiscales Adjustements sur l’IS, TVA, et IR. Objectifs Stabiliser le système fiscal et soutenir l’économie. Introduction La note circulaire de la DGI, tant attendue par les professionnels, relative à la Loi de Finances 2026,…

Points Clés à Retenir Aspect Détails Loi de Finances 2026 Introduction de nouvelles mesures fiscales. Réformes fiscales Adjustements sur l’IS, TVA, et IR. Objectifs Stabiliser le système fiscal et soutenir l’économie. Introduction La note circulaire de la DGI, tant attendue par les professionnels, concernant la Loi de Finances 2026, a…

Key Takeaway Points Clés Avantage Fiscal: Taux réduit pour les microfinances transformées. Incitation à la Structuration: Reconnaissance d’un cadre fiscal transitoire. Dynamique de Croissance: Augmentation de l’encours des microcrédits. Mission Sociale: Risque de rentabilité au détriment de l’inclusion. Introduction La Loi de Finances 2026 introduit des modifications fiscales bénéfiques pour…

Points Clés à Retenir Point Détails Transferts de Bénéfices Existence confirmée au Maroc sur 10 ans. Impact de la Fiscalité Les écarts entre taux d’imposition influencent les bénéfices déclarés. Importance de la Structure de Capital Les filiales mieux capitalisées agissent différemment en matière de profits. Contexte Mondial BEPS et Covid-19…

Points Clés à Retenir Élément Détails Adoption du PLF 2026 Majorité des conseillers à la Chambre des conseillers Amendements Proposés 227 amendements au total Amendements Fiscaux 154 amendements fiscaux acceptés Création de Fonds « Fonds de gestion des intérêts financiers » Adoption du Projet de Loi de Finances 2026 La…

Key Takeaway Points importants Extension de la retenue à la source au privé Objectif de modernisation et de traçabilité Challenges de simplicité pour les entreprises Vers une fiscalité de confiance Introduction à la mesure fiscale Dans le domaine de la fiscalité, une des **mesures majeures** du Projet de Loi de…

Key Takeaway Points Importants Recettes fiscales non perçues : **35,4 MMDH** en 2023 Classement : **28e** sur 105 pays dans l’Indice mondial de transparence Tendance à la baisse : **2,4% du PIB** en 2023 Recommandations pour améliorer la **transparence** et l’**efficacité** des dépenses fiscales État des Recettes Fiscales au Maroc…

Points Clés à Retenir Élément Description Objectif Regrouper les textes fiscaux pour simplifier la législation. Réformes Réduire le nombre de taxes et ajuster les assiettes fiscales. Gouvernance Améliorer la gestion financière des collectivités territoriales. La Réforme de la Fiscalité des Collectivités Territoriales Dans un contexte de réforme, M. Laftit a…

Points clés Détails Disparition de la taxe professionnelle Remplazée par une taxation sur la valeur ajoutée en 2026. Nouveau statut pour les micro-entreprises Réforme du régime de l’auto-entrepreneur pour sécuriser les micro-activités. Objectif d’équité Équilibrer compétitivité économique et justice sociale. Digitalisation Transformation numérique comme pilier pour l’intégration des entreprises. Introduction…