Adoption en Commission du PLF 2026 : La Chambre des conseillers fait un pas décisif !
Points Clés à Retenir
| Élément | Détails |
|---|---|
| Adoption du PLF 2026 | Majorité des conseillers à la Chambre des conseillers |
| Amendements Proposés | 227 amendements au total |
| Amendements Fiscaux | 154 amendements fiscaux acceptés |
| Création de Fonds | « Fonds de gestion des intérêts financiers » |
Adoption du Projet de Loi de Finances 2026
La **Commission des finances, de la planification et du développement économique** à la **Chambre des conseillers** a voté en majorité, mardi, la première partie du **Projet de loi de finances (PLF) 2026**. Le ministre délégué chargé du Budget, **Fouzi Lekjaa**, était présent.
Résultats de l’Adoption
- 12 conseillers ont voté pour
- 3 ont voté contre
- 1 s’est abstenu
Amendements Proposés
Le nombre total d’amendements soumis par le gouvernement et les groupes de l’opposition et de la majorité a atteint **227 amendements**, dont 3 concernent la deuxième partie.
Répartition des Amendements
- 37 amendements douaniers
- 154 amendements fiscaux
- 36 amendements divers
Amendements Fiscaux Principalement Acceptés
Parmi les amendements fiscaux ayant reçu l’**aval du gouvernement**, on retrouve :
- Augmentation du taux de déduction des dons aux sociétés sportives de **10% à 20%**, dans la limite de **5 millions de dirhams** par exercice.
- Élargissement progressif de la retenue à la source sur l’**impôt sur les sociétés** et la **TVA**.
Détails sur l’Élargissement
| Chiffre d’Affaires | Date d’Application |
|---|---|
| 500 MDH | 1er juillet 2026 |
| 350 MDH | 1er janvier 2027 |
| 200 MDH | 1er janvier 2028 |
Création d’un Nouveau Compte Spécial
Un **Compte d’affectation spéciale** a été créé, intitulé **« Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales »**. Ce fonds est lié à la réforme de la fiscalité locale.
Recrutement et Postes Budgétaires
Concernant les postes budgétaires, **Fouzi Lekjaa** a précisé que la répartition suivait une méthodologie rigoureuse, tenant compte des besoins et des départs à la retraite.
Priorités en matière de Postes
- Sécurité
- Éducation
- Santé
FAQ
Qu’est-ce que le PLF 2026 ?
Le PLF 2026 est le Projet de loi de finances prévu pour l’année 2026.
Quel est le rôle de Fouzi Lekjaa ?
Il est le ministre délégué chargé du Budget au Maroc.
Combien d’amendements ont été proposés ?
Au total, **227 amendements** ont été soumis.
Quels secteurs sont prioritaires pour les postes budgétaires ?
La sécurité, l’éducation et la santé.
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