Key Takeaway Points Importants Extension de la RAS au secteur privé Seuils progressifs de chiffre d’affaires Impact sur les PME et TPE Conditions de succès de la réforme Introduction à la Réforme Fiscale Depuis la publication du PLF 2026 en octobre, plusieurs experts en fiscalité s’accordent à dire que l’**extension…

Points Clés à Retenir Élément Détails Adoption du PLF 2026 Majorité des conseillers à la Chambre des conseillers Amendements Proposés 227 amendements au total Amendements Fiscaux 154 amendements fiscaux acceptés Création de Fonds « Fonds de gestion des intérêts financiers » Adoption du Projet de Loi de Finances 2026 La…

Key Takeaway Points importants Extension de la retenue à la source au privé Objectif de modernisation et de traçabilité Challenges de simplicité pour les entreprises Vers une fiscalité de confiance Introduction à la mesure fiscale Dans le domaine de la fiscalité, une des **mesures majeures** du Projet de Loi de…

Point Clé Description Barème Unique Instauration d’un barème unique de taux de retenue à la source pour les dividendes versés. Simplification Administrative Allégement des formalités déclaratives pour les entreprises. Impact sur les Entreprises Des entreprises ayant anticipé la réforme peuvent être pénalisées. Attractivité Économique La réforme vise à renforcer l’attractivité…

Points Clés Détails Taxe de 30% Applicable sur les gains des jeux, tant au Maroc qu’à l’étranger. Application floue Problèmes potentiels pour la taxation des gains provenant de plateformes étrangères. Difficultés d’application Gestion des gains non déclarés et identification des joueurs. Introduction à la Nouvelle Taxe Le gouvernement a décidé…

Key Takeaway Points Importants Nouvelle procédure de retenue à la source de la TVA à partir du 1er juillet 2024 Les clients doivent retenir la TVA lors du paiement Deux volets principaux : fournisseurs de biens d’équipement et de travaux, et prestataires de services Mesures particulières pour les organismes publics…