Points Clés à Retenir Élément Détails Taxe Concernée Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) Gratuité Paiement en ligne sans frais Canaux de Paiement GAB, e-banking, m-banking, Paiement par carte, Wallet mobile Rappel de la DGI La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les utilisateurs possédant un véhicule que le…

Points Clés à Retenir Éléments Détails Montant total déclaré 127 milliards de dirhams Recettes supplémentaires pour le Trésor Plus de 6 MMDH Impact sur le Budget Déficit budgétaire réduit à 4% Hausse des recettes fiscales +13,6% en 2024 Amnistie Fiscale : Un Bilan Positif Le montant global communiqué par les…

Points clés à retenir Points importants Ouverture exceptionnelle des guichets : 28 et 29 décembre 2024 Régularisation volontaire jusqu’au 31 décembre 2024 Taux de contribution : 5% des avoirs déclarés Non prise en compte des montants déclarés dans les contrôles fiscaux Annonce de la DGI La Direction Générale des Impôts…

Points Clés Montant des arriérés fiscaux : 110 millions de dirhams Impact sur l’exercice : Affecte les bénéfices de 2024 Confiance sur la performance : Chiffre d’affaires conforme aux attentes Situation fiscale de Lesieur Cristal Dans le cadre des arriérés fiscaux accumulés entre **2020 et 2023**, **Lesieur Cristal** a dû…

Key Takeaways Points Clés Contrôle fiscal de Lesieur Cristal pour les exercices 2020 à 2023. Signature d’un protocole d’accord le 25 décembre 2024. Charge fiscale exceptionnelle de 110 millions de Dirhams. Impact sur le résultat net de 2024, mais activité conforme aux prévisions. Contexte du Contrôle Fiscal La société **Lesieur…

Points Clés à Retenir Aspect Détails Publication Code Général des Impôts (CGI) 2025 Introduction Modifications de la loi de finances n°60-24 Nombre de livres Trois livres principaux Élaboration Suite aux Hautes Instructions du roi Mohammed VI Présentation du Code Général des Impôts La direction générale des impôts (DGI) a récemment…

Points clés à retenir Élément Détails Amende de retard 2,5% pour le premier mois de retard Taux pour mois supplémentaires 0,85% par mois ou fraction de mois Date d’effet de la loi 1er décembre 2024 Taux directeur réduit 2,5% à partir du 19 décembre 2024 Annonce de la Direction générale…

Points Clés Détails Date de début d’exploitation Détermination selon le secteur : acquisition pour production ou première prestation pour services. Période d’exonération 36 premiers mois suivant le début d’exploitation, avec un maximum de 60 mois après la constitution de l’entreprise. Conditions d’éligibilité Identifiant commun, obligations déclaratives et de paiement respectées….

Point Clé Description Barème Unique Instauration d’un barème unique de taux de retenue à la source pour les dividendes versés. Simplification Administrative Allégement des formalités déclaratives pour les entreprises. Impact sur les Entreprises Des entreprises ayant anticipé la réforme peuvent être pénalisées. Attractivité Économique La réforme vise à renforcer l’attractivité…

Points Clés à Retenir Éléments Détails Échéance de Régularisation Fin décembre 2024 Catégorie Concernée Personnes physiques avec des revenus non déclarés Taux de Contribution 5% de la valeur déclarée Anonymat Information de l’identité non transmise à la DGI Régularisation Volontaire de la Situation Fiscale La Direction Générale des Impôts (DGI)…