Points Clés à Retenir Éléments Détails Gestion des taxes Assurée par la DGI Date d’application A partir du 12 juin 2025 Lois concernées Modification de la loi n°14.25 Annonces de la Direction Générale des Impôts La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment déclaré qu’elle prendra en charge la **taxe…

Points Clés à Retenir Sujet Détails Nouvelle gestion La DGI gère la TH et la TSC Date d’entrée en vigueur 12 juin 2025 Base légale Loi n°14.25 publiée au BO n°7412 Introduction La **Direction Générale des Impôts** (DGI) a récemment annoncé une **nouvelle responsabilité** dans la gestion de la **taxe…

Points Clés à Retenir Élément Détails Processus de Déduction Actions judiciaires doivent être menées dans les 12 mois. Procès-Verbal de Carence Document essentiel pour prouver l’irrécouvrabilité. Types de Créances Déductibilité limitée aux créances non courantes. Introduction Connaissez-vous l’importance d’un procès-verbal de carence et d’une action en justice dans les 12…

Key Takeaways Points Importants Obligation déclarative pour les factures impayées à partir du 1er avril 2025. Les entreprises doivent déclarer via le portail SIMPL des factures émises. Des pénalités financières sont prévues en cas de non-respect des délais. Impact sur la gestion de trésorerie et les systèmes d’information. Introduction À…

Key Takeaway Point Clé Détails Chiffre d’affaires concerné Entre 10 et 50 millions de dirhams avant le 1er janvier 2025 Obligation de déclaration Factures non réglées à déclarer avant le 1er avril Amendes appliquées Amendes varient selon le chiffre d’affaires, même sous 10.000 dirhams Suppression du seuil À partir de…

Points clés Circulaire n°736 de la DGI clarifie le traitement fiscal des véhicules en crédit-bail. Plafond de déduction relevé de 300.000 à 400.000 DH TTC. Méthodologie en trois étapes pour la réintégration des redevances. Vigilance essentielle pour éviter des erreurs fiscales. Introduction à la Circulaire n°736 La circulaire n°736, émise…

Key Takeaway Augmentation graduelle de la TVA sur l’électricité de 14% à 20% d’ici 2026. Réduction des tarifs HT pour compenser la hausse de la TVA. Impact fiscal transféré vers les distributeurs, mettant en péril leur rentabilité. Risques de vulnérabilité pour le secteur énergétique à long terme. Contexte de la…

Points Clés à Retenir Best Profil a reçu le statut de «contribuable catégorisé A» Reconnaissance valable pour deux ans Avantages incluant un remboursement rapide de la TVA Renforcement de son engagement envers l’excellence Best Profil : Un Leader en Recrutement La société **Best Profil**, spécialisée dans le **recrutement** et l’**intérim**,…

Points Clés à Retenir Éléments Importants Détails Société en charge XHub a été sélectionnée pour le développement. Montant du contrat 6,3 millions de dirhams (MDH). Délai d’exécution 12 mois pour le projet. Transition vers la dématérialisation Progressif jusqu’en 2026 exigeant des entreprises. Développement du Système de Facturation Électronique C’est la…

Points Clés à Retenir Devises Taux de Change