Points clés à retenir Point Description Obligations fiscales Déclaration et paiement des impôts pour les américains vivant à l’étranger. FATCA Loi imposant un reporting financier international pour contrer l’évasion fiscale. Conséquences Risque de sanctions financières pour non-conformité. Introduction Des milliers de détenteurs de passeports américains, de green cards, ou même…

Points Importants à Retenir Données Financières Valeur Recettes fiscales à fin juillet 2025 201,8 milliards de dirhams Hausse par rapport à 2024 15,9% Taux de réalisation des prévisions 63,1% Résumé des Recettes Fiscales Les **recettes fiscales** ont dépassé **201,8 milliards de dirhams** à la fin juillet 2025, représentant une **augmentation…

Key Takeaways Point clé Description Mécanisme d’avis préalable Transforme l’incertitude fiscale en prévisibilité. Coopération internationale Renforce l’échange de données entre le Maroc et l’Europe. Clarification pour les indivisions Définit les obligations fiscales des copropriétaires. Stratégie fiscale moderne Affirme la souveraineté du Maroc face aux normes internationales. Introduction Avec l’émergence de…

Points clés Exonération de la contribution sociale pour les projets jusqu’à 300 m². Barème progressif au-delà de 300 m². Double déclaration obligatoire pour les projets excédant 300 m². Une mesure symbolique mais lourde administrativement. Comprendre les règles de la Contribution sociale de solidarité Avec l’augmentation des projets d’autoconstruction par les…

Key Takeaways Point Détails Acteur clé de la transparence fiscale Le Maroc respecte les normes OCDE et s’affirme comme leader en Afrique. Évaluations par les pairs Le Royaume participe activement aux évaluations, renforçant son expertise. Partenariat stratégique Le Maroc devient un centre de formation pour l’ATAF et partage son savoir….

Key Takeaways Point Principal Détails Gestion des taxes locales Transférence à la DGI sans période transitoire. Impact sur les transactions immobilières Difficultés pour les notaires et contribuables. MRE affectés Retards ou annulations d’investissements. Réaction de la TGR Clarifications apportées pour atténuer les impacts. Réforme de l’article 139 du CGI La…

Key Takeaway Points Clés Réforme majeure des SPI au Maroc via la Loi de finances 2023 Favorisation des OPCI par des avantages fiscaux Fin des stratégies patrimoniales traditionnelles Transformation des rôles des conseillers fiscaux Introduction La réforme des Sociétés à prépondérance immobilière (SPI) au Maroc représente un tournant significatif. Issue…

Points Essentiels à Retenir Piliers Stratégiques Données Clés Recouvrement 9,6 milliards de DH (+66%) Dossier Vérifiés 7.674 dossiers sur place (+32%) Efficacité du Contrôle 82% des vérifications générales (+8 points) Transformation de la DGI en 2024 La Direction générale des impôts (DGI) prend un nouveau tournant en 2024 en intensifiant…

Key Takeaway Points Clés 131.212 nouvelles adhésions en 2024 Prédominance des personnes morales à 53% Ralentissement de +2% des auto-entrepreneurs Document de la DGI sur les enjeux de l’économie formelle Analyse du Rapport 2024 de la DGI Le rapport 2024 de la DGI souligne une formalisation accrue de l’économie marocaine…

Key Takeaway Point Important Détails Amélioration des délais 76% des dossiers traités en moins de 30 jours. Explosion du contentieux +14% du nombre de dossiers. Augmentation du stock Le stock des réclamations atteint 12.617 dossiers (+38%). Digitalisation accrue 12% de saisines via la plateforme SIMPL-Réclamation. Amélioration des délais de traitement…