Code général des impôts 2025 : Découvrez les nouveautés révélées par la DGI !
Points Clés à Retenir
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Publication | Code Général des Impôts (CGI) 2025 |
| Introduction | Modifications de la loi de finances n°60-24 |
| Nombre de livres | Trois livres principaux |
| Élaboration | Suite aux Hautes Instructions du roi Mohammed VI |
Présentation du Code Général des Impôts
La direction générale des impôts (DGI) a récemment mis à jour le Code Général des Impôts (CGI) 2025, qui remplace l’édition de 2024 en intégrant les révisions introduites par la loi de finances n°60-24.
Structure du CGI
Ce code est divisé en trois livres :
- Premier livre : Règles d’assiette, de recouvrement, et sanctions de l’IS, de l’IR, de la TVA, et droits d’enregistrement.
- Deuxième livre : Procédures fiscales, contrôle et contentieux des impôts.
- Troisième livre : Autres droits et taxes, comprenant divers impôts et contributions sociales.
Détails des Livres du CGI
Voici un aperçu des thèmes abordés dans le troisième livre :
- Droits de timbre
- Taxe spéciale annuelle sur les véhicules
- Contributions sociales de solidarité sur les bénéfices
- Taxe sur les contrats d’assurances
- Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique
- Taxe spéciale sur le ciment
- Contributions des entreprises de jeux de hasard
Origine du Code Général des Impôts
Le Code Général des Impôts a été établi par l’article 5 de la loi de finances n°43-06, instauré pour l’année budgétaire 2007.
Objectif de l’Élaboration
Cette initiative vise à soutenir les réformes entreprises par les autorités publiques, en réponse aux Hautes Instructions du Roi Mohammed VI, pour améliorer le cadre juridique, fiscal et économique pour les investissements, tout en modernisant les systèmes législatif, judiciaire et financier.
FAQ
Qu’est-ce que le CGI ?
Le CGI est le Code Général des Impôts, régissant la fiscalité au Maroc.
Quand a été publié le CGI 2025 ?
Le CGI a été publié récemment, remplaçant la version de 2024.
Quels sont les principaux livres du CGI ?
Il y a trois livres : fiscalité des entreprises, procédures fiscales, et autres droits et taxes.
Quel est l’objectif principal du CGI ?
Améliorer l’environnement fiscal et économique pour favoriser l’investissement.
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