14 Accords Cruciaux entre le Maroc et l’Espagne : Détails de la 13e Réunion de Haut Niveau
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Key Takeaway Point Clé Détail Accords Diplomatiques 14 accords signés entre le Maroc et l’Espagne. Collaboration en Éducation Échanges de connaissances dans divers domaines. Lutte contre la Pêche Illicite Coordination pour la gestion des ressources maritimes. Coopération Scientifique Recherche sur les phénomènes sismiques. Détails des Accords Signés Introduction Ces accords…
Assouplissement des règles et Renforcement de la Sécurité Financière dans le Code de Commerce : Ce que vous devez savoir !
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Key Takeaway Points Clés Approbation du projet de loi n° 71.24 Modernisation du Code de commerce Simplification des transactions financières Réduction des chèques sans provision Introduction Le Conseil de gouvernement, qui s’est tenu jeudi à Rabat, a donné son accord au **projet de loi n° 71.24** visant à modifier et…
Réorganisation Actée : L’Impact Inattendu des Traducteurs Assermentés
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Key Takeaway Point Clé Détails Approbation du projet de loi Projet de loi n°52.23 relatif aux traducteurs assermentés Importance de la profession Essentielle pour un procès équitable Innovations du projet de loi Dénomination, organisation, formation, discipline et modernisation Introduction Le **Conseil de gouvernement** a, ce jeudi, validé le **projet de…
Chèques sans Provisions : Quelles Nouvelles Règles Légales à Venir ?
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Key Takeaway Points Clés Détails Dépénalisation entre époux L’émission de chèques sans provision entre conjoints ne sera plus un délit. Abandon des poursuites Les poursuites contre l’émetteur seront abandonnées si le chèque est remis à un tiers. Période de grâce Un mois pour régler le différend avec un bracelet électronique….
Digitalisation Judiciaire : Comment la Modernisation Transforme les Échanges entre Tribunaux et Assurances
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Points Clés Détails Partenariat Tripartite Ministère de la Justice, ACAPS, FMA collaborent pour digitaliser les échanges. Plateforme Numérique Création d’une plateforme pour fluidifier les interactions entre tribunaux et assurances. Efficacité Judiciaire Accès instantané aux données et exécution rapide des jugements. Vision Moderne Répondre aux attentes des citoyens avec une administration…