Révision de l’IR : Lekjaa annonce des changements dans le prochain PLF !
Key Takeaway
| Points Clés |
|---|
| Révision de l’impôt sur le revenu prévue |
| Engagement gouvernemental envers les partenaires sociaux |
| Élargissement de l’assiette fiscale |
| Lutte contre la fraude fiscale |
Révision de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement marocain prévoit de lancer une **révision de l’impôt sur le revenu** dans le cadre du futur projet de loi de finances, comme l’a annoncé le ministre délégué chargé du Budget, **Fouzi Lekjaa**, lors d’une session de questions orales à la **Chambre des Conseillers**.
Engagement envers les partenaires sociaux
M. Lekjaa a souligné l’engagement du gouvernement auprès des **partenaires sociaux** pour alléger la pression exercée sur les **salariés** soumis à la **retenue à la source**. Cette révision vise à rationaliser le barème de l’impôt sur le revenu.
Contexte de la réforme
En rappelant la **réforme fiscale** des années 80, le ministre a indiqué qu’elle a mené à un débat national sur la gestion fiscale, couronné par des conclusions en 2019, et mises en œuvre par la **loi-cadre de 2021**. Cette mise en œuvre a débuté en 2022.
Objectifs de la réforme
- Élargir l’assiette fiscale
- Réduire la pression fiscale
Lutte contre la fraude fiscale
Fouzi Lekjaa a également souligné l’importance de **lutter contre la fraude et l’évasion fiscales** sous toutes leurs formes. Cette initiative a été mise en œuvre principalement en ce qui concerne la taxe sur la **valeur ajoutée** (TVA) au cours des années 2022 et 2023.
Mise en œuvre de la réforme fiscale
Il a précisé que cette année, la mise en œuvre de la réforme relative à la **TVA** et à la **retenue à la source** continuera dès juillet, conformément à la **loi de finances 2024**.
Effets des mesures fiscales
Les récentes mesures touchant l’**impôt sur les sociétés** (IS), l’IR et la TVA ont permis une augmentation du **taux d’élargissement de l’assiette** sans nécessairement augmenter la pression fiscale.
FAQ
Qu’est-ce qui sera révisé dans l’impôt sur le revenu ?
Le barème de l’impôt sur le revenu sera examiné pour alléger la pression fiscale sur les salariés.
Quand débutera la mise en œuvre de la réforme de la TVA ?
La mise en œuvre de la réforme de la TVA commencera en juillet de cette année.
Quels sont les objectifs de la réforme fiscale ?
L’objectif principal est d’élargir l’assiette fiscale et de réduire la pression fiscale.
Comment le gouvernement lutte-t-il contre la fraude fiscale ?
Le gouvernement renforce les mesures contre la fraude et l’évasion fiscales à travers des réformes de la TVA.
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