Changements immobiliers : Dernière chance pour déclarer le TH et TSC avant le 31 janvier !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Deadline pour la déclaration | 31 janvier 2026 |
| Qui doit déclarer ? | Propriétaires et usufruitiers |
| Formulaire à utiliser | Modèle ADP060 |
Rappel de la Direction Générale des Impôts
La Direction générale des impôts (DGI) a informé les redevables de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux que la date limite pour déposer leur déclaration concernant les changements dans leurs biens immobiliers est fixée au 31 janvier 2026.
Obligations des Propriétaires
Les propriétaires ou usufruitiers doivent soumettre une déclaration pour chaque bien immobilier auprès de l’administration compétente. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’achèvement de constructions, ou tout changement d’affectation.
Formulaire de Déclaration
Le formulaire requis pour la déclaration d’achèvement d’immeubles, de changement de propriété ou d’affectation est le modèle ADP060. Ce document peut être téléchargé sur le site officiel de la DGI : www.tax.gov.ma.
FAQ
Quelle est la date limite pour la déclaration ?
La date limite est le 31 janvier 2026.
Qui doit remplir cette déclaration ?
Les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers.
Où trouver le formulaire de déclaration ?
Le formulaire est disponible sur le site de la DGI : www.tax.gov.ma.
Quel modèle de formulaire utiliser ?
Utilisez le modèle ADP060.
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