Points clés à retenir Point Description Obligations fiscales Déclaration et paiement des impôts pour les américains vivant à l’étranger. FATCA Loi imposant un reporting financier international pour contrer l’évasion fiscale. Conséquences Risque de sanctions financières pour non-conformité. Introduction Des milliers de détenteurs de passeports américains, de green cards, ou même…

Key Takeaway Points Importants Rentrée fiscale: 186 milliards de dirhams au premier semestre Impôt sur les sociétés: 56 milliards de dirhams, en hausse de 34,7% TVA: Augmentation de 13,9% des recettes brutes Récapitulatif des Recettes Fiscales À la fin de juin, les recettes de trois grandes taxes: IS (Impôt sur…

Key Takeaway Point Clé Détails Nature de la taxe professionnelle Imposition sur la valeur locative avec un plancher minimal. Echéance Date limite de paiement : 30 juin 2025. Impact sur les entreprises Risques de pénalités en cas de non-paiement. Ressource des communes Essentielle pour le financement des services publics. Introduction…

Points Clés à Retenir Élément Détails Déficit budgétaire 22,9 MMDH à fin mai 2025 Recettes ordinaires 171,4 MMDH (+19,6%) Dépenses ordinaires 159,7 MMDH (+24,4%) Dépenses du budget général 232,8 MMDH (+23,8%) Analyse du Déficit Budgétaire La situation des **charges et ressources du Trésor** révèle un **déficit budgétaire** de **22,9 milliards…

Points clés Détails Disparition de la taxe professionnelle Remplazée par une taxation sur la valeur ajoutée en 2026. Nouveau statut pour les micro-entreprises Réforme du régime de l’auto-entrepreneur pour sécuriser les micro-activités. Objectif d’équité Équilibrer compétitivité économique et justice sociale. Digitalisation Transformation numérique comme pilier pour l’intégration des entreprises. Introduction…

Points Clés à Retenir Éléments Détails Montant total déclaré 127 milliards de dirhams Recettes supplémentaires pour le Trésor Plus de 6 MMDH Impact sur le Budget Déficit budgétaire réduit à 4% Hausse des recettes fiscales +13,6% en 2024 Amnistie Fiscale : Un Bilan Positif Le montant global communiqué par les…

Points clés à retenir Points importants Ouverture exceptionnelle des guichets : 28 et 29 décembre 2024 Régularisation volontaire jusqu’au 31 décembre 2024 Taux de contribution : 5% des avoirs déclarés Non prise en compte des montants déclarés dans les contrôles fiscaux Annonce de la DGI La Direction Générale des Impôts…

Points Clés à Retenir Éléments Détails Échéance de Régularisation Fin décembre 2024 Catégorie Concernée Personnes physiques avec des revenus non déclarés Taux de Contribution 5% de la valeur déclarée Anonymat Information de l’identité non transmise à la DGI Régularisation Volontaire de la Situation Fiscale La Direction Générale des Impôts (DGI)…

Key Takeaway Points importants Allègement de la fiscalité du travail Taxation verte et carbone initiée Promotion des start-ups et PME Valorisation des déchets et TVA sur produits recyclés Introduction à la Loi de Finances 2025 Dans le cadre de la **loi de finances** pour l’année **2025**, la confédération entend **réduire…

Points Clés à Retenir Point Détails Déficit budgétaire 32,8 milliards de dirhams pour 2024 Recettes ordinaires brutes 228,8 MMDH, +11,7% par rapport à 2023 Dépenses ordinaires Augmentation de 3,7% Engagements de dépenses 513 MMDH, taux d’engagement de 63% Situation Budgétaire du Trésor Selon la **Trésorerie Générale du Royaume (TGR)**, la…