Immobilier : Déclarez le TH et TSC avant le 31 janvier – Dernière opportunité à ne pas manquer !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Deadline pour la déclaration | 31 janvier 2026 |
| Qui doit déclarer ? | Propriétaires et usufruitiers |
| Formulaire à utiliser | Modèle ADP060 |
Rappel de la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment souligné aux contribuables concernés par la taxe d’habitation et la taxe de services communaux que la date limite pour la déclaration des modifications afférentes à leurs biens immobiliers est fixée au 31 janvier 2026.
Obligations des Propriétaires
Il est essentiel que les propriétaires et usufruitiers complètent une déclaration pour chaque bien immobilier auprès des autorités compétentes. Cette déclaration doit être réalisée avant le 31 janvier de l’année suivant l’achèvement des constructions ou lors de tout changements d’affectation.
Formulaire de Déclaration
Pour déclarer l’achèvement des constructions ou tout changement dans la propriété ou l’affectation, il est nécessaire d’utiliser le modèle ADP060. Ce document est facilement disponible en ligne sur le site officiel de la DGI à l’adresse suivante : www.tax.gov.ma.
FAQ
Quelle est la date limite pour la déclaration ?
La date limite est le 31 janvier 2026.
Qui doit remplir cette déclaration ?
Les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers.
Où trouver le formulaire de déclaration ?
Le formulaire est accessible sur le site de la DGI : www.tax.gov.ma.
Quel modèle de formulaire utiliser ?
Utilisez le modèle ADP060.
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