Obligation des Assurances TRC et RCD : Ce Que Vous Devez Savoir sur leur Entrée en Vigueur !
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Key Takeaway Point important Description Obligation des assurances Les assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD) sont désormais obligatoires. Renforcement de la protection Cette mesure vise à protéger les parties prenantes des projets de construction. Approbation réglementaire Les textes législatifs ont été publiés…
Obligation des Assurances TRC et RCD : Qu’est-ce qui Change avec leur Entrée en Vigueur ?
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Points Clés à Retenir Élément Détails Obligations Assurances « Tous Risques Chantier » et « Responsabilité Civile Décennale » obligatoires. Date d’entrée en vigueur 30 décembre 2024. Objectif Protéger les acteurs du secteur de la construction. Durée de validité 10 ans pour la RCD. Contexte de l’Obligation des Assurances L’**Autorité de Contrôle des Assurances…