Aviculture sous enquête : Cinq entreprises perquisitionnées par le clan d’Ahmed Rahhou
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Key Takeaway Point clé Détails Visite et saisie par le Conseil de la concurrence Opérations menées sous autorisation officielle. Absence de présomption de culpabilité Les entités concernées ne sont pas encore jugées. Confidentialité des enquêtes Aucune information divulguée pour protéger les droits de défense. Opérations de Visite et Saisie Les…
Contrôle Préventif des Concentrations Économiques : Le Conseil de la Concurrence en Première Ligne
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Points Clés à Retenir Point Clé Détails Prévalence des Concentations Économiques 93% des décisions concernent le contrôle préventif. Saisines Contentieuses 9 dossiers traités, notamment contre le CMI. Visite et Saisie Inopinée Première opération de saisie effectuée en 2024. Bilan du Conseil de la Concurrence Ce rapport analyse les diverses compétences…
Fin de la Procédure Contentieuse : Que Réserve le Conseil de la Concurrence pour GlovoApp Morocco SARL ?
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Key Takeaway Points Importants Accord établi selon l’article 37 de la loi n° 104-12 Pratiques anticoncurrentielles détectées chez GlovoApp Morocco SARL Engagements pour améliorer la concurrence Suivi de la mise en œuvre par le Conseil de la concurrence Introduction Le présent accord a été établi conformément à l’article 37 de…