Sanctions des Communes : La Cour des Comptes à l’Œuvre!
| Point Clé | Détails |
|---|---|
| Taux de poursuites | 48% des personnes poursuivies sont des présidents de conseils locaux. |
| Montant des amendes | Total de 5,05 millions de dirhams d’amendes imposées. |
| Saisines par les CRC | 75% des saisines proviennent des établissements publics. |
| Mesures correctives | 54 MDH récupérées grâce à des mesures proactives. |
La Situation Actuelle des Poursuites Judiciaires
Actuellement, 122 présidents de conseils locaux, qu’ils soient en fonction ou sortants, sont sous la loupe de la justice. Ils représentent ainsi 48% de l’ensemble des individus poursuivis en matière de discipline budgétaire et financière selon le dernier bilan de la Cour des comptes.
Détails des Procédures
Entre janvier 2023 et septembre 2024, les missions de contrôle de gestion de la Cour ont conduit à l’ouverture de 297 dossiers liés à la discipline budgétaire et financière (DBF).
Résultats des Jugements
- 86 affaires ont été tranchées.
- Montant total des amendes : 5,05 millions de dirhams.
- Montant des remboursements exigés : près de 9,2 millions de dirhams.
Origine des Saisines
Le rapport de la Cour des comptes met en lumière que 92% des affaires en cours ont été initiées par des saisines des instances délibérantes internes. Les Cours régionales des comptes (CRC) ont enregistré 21% de saisines venant du ministère de l’Intérieur.
Bilan des Saisines
| Type d’Instances | Pourcentage |
|---|---|
| Instances internes des CRC | 79% |
| Ministère de l’Intérieur | 21% |
Profil des Poursuivis
Dans le cadre de ces poursuites, 253 individus ont été summés devant les CRC. Parmi eux, 122 sont des présidents de conseils locaux, et 62 sont des fonctionnaires et techniciens.
Répartition par Catégorie
- Ordonnateurs et sous-ordonnateurs : 52%
- Niveaux fonctionnels exécutifs : 20%
- Fonctionnaires et agents publics : 28%
Mesures Proactives et Leur Impact
Les affaires de DBF ont concerné 110 organismes, avec 93% d’entre eux étant des communes. Les poursuites ont des conséquences financières significatives.
Mesures Correctives
- Recouvrement de créances : 54 MDH
- Engagements contractuels respectés : 78 MDH
- Pénalités de retard appliquées : 6,3 MDH
- Restitution de montants indus : 0,82 MDH
Stratégies de Prévention
Des efforts sont en cours pour renforcer les mécanismes de contrôle interne et améliorer la gestion pour prévenir la corruption financière. Cela inclut l’évaluation des coûts des procédures et l’éfficacité des mesures correctives.
FAQ
Quel est le pourcentage des présidents de conseils locaux poursuivis ?
48% des personnes poursuivies sont des présidents de conseils locaux.
Quels montants ont été récupérés grâce aux mesures proactives ?
54 millions de dirhams ont été récupérés.
Quelles instances ont enregistré le plus de saisines ?
Les établissements publics représentent 75% des saisines.
Combien de dossiers à caractère pénal ont été ouverts ?
16 dossiers ont été signalés pour des présomptions pénales.
Comments