Sanctions des Communes : La Cour des Comptes à l’Œuvre!
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Point Clé Détails Taux de poursuites 48% des personnes poursuivies sont des présidents de conseils locaux. Montant des amendes Total de 5,05 millions de dirhams d’amendes imposées. Saisines par les CRC 75% des saisines proviennent des établissements publics. Mesures correctives 54 MDH récupérées grâce à des mesures proactives. La Situation…
