Jetons de Présence : La Fiscalité qui Devenait le Talon d’Achille des Administrateurs et des Entreprises

Incohérence et Équité du Régime Fiscal des Jetons de Présence

Selon plusieurs experts, le régime fiscal en vigueur pour les jetons de présence présente un manque de cohérence et d’équité, ce qui nuit à la clarté et à la compétitivité du cadre réglementaire marocain pour les entreprises. Une réforme s’avère nécessaire afin d’aligner la fiscalité des jetons sur leur réalité économique et juridique, tout en garantissant une neutralité fiscale, peu importe la résidence du bénéficiaire.

Période des Assemblées Générales

Au Maroc, la période de juillet est souvent synonyme d’activité intense autour des assemblées générales annuelles des entreprises. La fin de l’exercice comptable pour nombre d’entre elles est le 31 décembre, ce qui impose un arrêt des comptes dans les trois mois suivants, avant la fin mars.

Les entreprises disposent ensuite de six mois légaux pour organiser leur assemblée générale ordinaire et approuver les comptes. Cette fenêtre temporelle entraîne une forte concentration d’assemblées générales sur les mois de juin et juillet, période chargée pour dirigeants, commissaires aux comptes, investisseurs et actionnaires.

Disparités Fiscales : Résidentielles vs Non-Résidentielles

Un traitement fiscal différencié est appliqué en fonction de la résidence du bénéficiaire, ce qui suscite des questions. Khalil Mekouar, expert-comptable, souligne que pour une personne non résidente, les jetons sont considérés comme des produits des actions, avec un taux d’imposition de 13,75%. En revanche, pour un résident, ce sont des revenus salariaux, soumis à un taux de 30%.

Attractivité ou Distorsion Fiscale ?

• Pour certains, cette différenciation est destinée à attirer des compétences étrangères.
• Une position nuancée par Khalil Mekouar, qui propose que les jetons de présence soient inclus dans l’article 15 du CGI avec un taux de 10%.
• La cohérence juridique du dispositif fiscal est également remise en question.

Conséquences Juridiques et Comptables

Les jetons de présence ne constituent pas un prélèvement sur les bénéfices, mais une charge d’exploitation, et leur assimilation à des « produits des actions » pour les non-résidents semble discutable. Cela crée une distorsion face aux conventions fiscales internationales qui classifient ces jetons comme « revenus distincts ».

Harmonisation et Gouvernance

Il est crucial d’harmoniser le traitement fiscal des jetons de présence, indépendamment de la résidence, afin d’améliorer la gouvernance d’entreprise.

Diversité des Conseils d’Administration

• Une fiscalité attractive pourrait attirer des administrateurs internationaux.
• Un cadre fiscal équitable permet d’optimiser la performance des entreprises.

Transparence et Responsabilité

La question des jetons de présence implique également la nécessité de transparence. Le montant doit être approuvé par les actionnaires, assurant une gestion responsable et confiante.

Il est fondamental que les règles fiscales soient claires et équitables pour renforcer la confiance des investisseurs et la crédibilité des entreprises marocaines.

Conclusion

Le Maroc pénalise-t-il ses ambitions ?

Pour attirer des talents internationaux, il est nécessaire d’assurer la cohérence et l’équité du cadre fiscal des jetons de présence. Une réforme dans ce sens renforcerait la compétitivité du Maroc en tant que hub régional.

FAQ

Quel est le taux d’imposition pour les jetons de présence des non-résidents ?

Le taux est de 13,75% pour les non-résidents.

Comment sont traités les jetons de présence pour les résidents ?

Ils sont considérés comme des revenus salariaux soumis à un taux de 30%.

Pourquoi est-il nécessaire d’harmoniser le traitement fiscal ?

Pour attirer des talents et assurer une gouvernance d’entreprise saine.

Quel est l’impact de la transparence sur les jetons de présence ?

Elle renforce la confiance des investisseurs et assure une gestion responsable.

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