Immobilier : Saisissez votre dernière chance de déclarer le TH et TSC avant le 31 janvier !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Deadline pour la déclaration | 31 janvier 2026 |
| Qui doit déclarer ? | Propriétaires et usufruitiers |
| Formulaire à utiliser | Modèle ADP060 |
Rappel de la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment rappelé aux contribuables concernés par la taxe d’habitation et la taxe de services communaux que la date limite pour soumettre leur déclaration concernant les modifications de leurs biens immobiliers est fixée au 31 janvier 2026.
Obligations des Propriétaires
Les propriétaires et usufruitiers ont l’obligation de produire une déclaration pour chaque bien immobilier auprès des autorités concernées. Cette déclaration doit être envoyée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’achèvement des constructions ou au moment de tout changement d’affectation.
Formulaire de Déclaration
Pour déclarer l’achèvement de constructions ou tout changement de propriété ou d’affectation, il est nécessaire d’utiliser le modèle ADP060. Ce formulaire est facilement accessible en ligne sur le site officiel de la DGI : www.tax.gov.ma.
FAQ
Quelle est la date limite pour la déclaration ?
La date limite est le 31 janvier 2026.
Qui doit remplir cette déclaration ?
Les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers.
Où trouver le formulaire de déclaration ?
Le formulaire est disponible sur le site de la DGI : www.tax.gov.ma.
Quel modèle de formulaire utiliser ?
Utilisez le modèle ADP060.
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