Immobilier : Dernière chance avant le 31 janvier pour déclarer le TH et TSC !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Deadline pour la déclaration | 31 janvier 2026 |
| Qui doit déclarer ? | Propriétaires et usufruitiers |
| Formulaire à utiliser | Modèle ADP060 |
Rappel de la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé récemment aux contribuables soumis à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux que la date butoir pour la déclaration de modifications concernant leurs biens immobiliers est fixée au 31 janvier 2026.
Obligations des Propriétaires
Les propriétaires ainsi que les usufruitiers doivent impérativement soumettre une déclaration pour chaque bien immobilier auprès des autorités concernées. Cette déclaration doit être déposée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’achèvement des constructions ou lors de tout changement d’affectation.
Formulaire de Déclaration
Pour signaler l’achèvement de constructions ou un changement de propriété ou d’affectation, il est indispensable d’utiliser le modèle ADP060. Ce document est aisément accessible en ligne, sur le site officiel de la DGI à l’adresse suivante : www.tax.gov.ma.
FAQ
Quelle est la date limite pour la déclaration ?
La date limite est le 31 janvier 2026.
Qui doit remplir cette déclaration ?
Les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers.
Où trouver le formulaire de déclaration ?
Le formulaire est accessible sur le site de la DGI : www.tax.gov.ma.
Quel modèle de formulaire utiliser ?
Utilisez le modèle ADP060.
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