« CMT fait appel : que cache le jugement du tribunal correctionnel de Casablanca ? »

Points Clés à Retenir

Console Rétro 400 jeux

110.00 dhs

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Souris Gamer RGB

37.00 dhs

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Ecouteurs X15 Gaming

34.00 dhs

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Ruban LED RGB 5050

31.00 dhs

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Enceinte Conduction

67.00 dhs

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Point	Détails
Appel de CMT	CMT a interjeté appel d’un jugement condamnant l’entreprise à 2,32 milliards de dirhams.
État du jugement	La décision n’est pas définitive ni exécutoire.
Continuité des activités	CMT affirme que l’appel n’impacte pas ses opérations.

Contexte du Jugement

La Compagnie minière de Touissit (CMT) a récemment annoncé qu’elle a interjeté appel du jugement prononcé le 4 novembre 2025 par le tribunal correctionnel de Casablanca. Ce dernier condamne l’entreprise à payer 2,32 milliards de dirhams à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Détails de l’Appel

Support Tel Flexible

38.00 dhs

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Repeteur WiFi

93.00 dhs

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Chargeur 120W

20.00 dhs

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Kit Tournevis

124.00 dhs

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Camera Surveillance

257.00 dhs

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CMT précise que cette décision n’est pas encore définitive ni exécutoire, l’appel ayant été déposé le même jour. Ce processus légal continuera de se dérouler dans les mois à venir.

Impact sur l’Entreprise

Sans impact immédiat : CMT assure que cette procédure est sans incidence sur ses activités.
Engagement réglementaire : L’entreprise réaffirme son attachement aux plus hauts standards de conformité réglementaire.