Points Clés à Retenir Point Détails Appel de CMT CMT a interjeté appel d’un jugement condamnant l’entreprise à 2,32 milliards de dirhams. État du jugement La décision n’est pas définitive ni exécutoire. Continuité des activités CMT affirme que l’appel n’impacte pas ses opérations. Contexte du Jugement La Compagnie minière de…

Key Takeaway Aspect Détails Réforme Procédure électronique pour l’importation d’équipements de télécommunication. Date d’implémentation 21 octobre 2025. Objectifs Fluidifier échanges, renforcer traçabilité, augmenter transparence. Nouveau Circuit d’Échange Électronique L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) ont initié une réforme majeure. Cette initiative,…

Points Essentiels à Retenir Éléments Chiffres Recettes douanières nettes 72,97 MMDH Augmentation par rapport à l’année précédente 7,3% Recettes de la TVA à l’importation 45,57 MMDH Recettes de la TIC sur les produits énergétiques 15,08 MMDH État des Recettes Douanières Les **recettes douanières nettes** ont été estimées à **plus de…

Données Clés à Retenir Indicateurs 2023 2024 Variation (%) Recettes douanières (MMDH) 132,5 144,8 9,2 Part de la TVA (%) 26 62 ↑ Droit d’importation (DI) (%) 11 12 ↑ Analyse des Recettes Douanières Les **recettes douanières** pour l’année 2024 ont atteint un **niveau record** de **144,8 milliards de dirhams…

Points Clés à Retenir Éléments Importants Détails Recettes Publiques Plus de 6,2 milliards de DH en recettes additionnelles. Lutte contre la Contrebande Saisies d’une valeur de 284 MDH, augmentation significative des saisies de drogues. Trafic de Devises Saisie de 167 MDH de devises, un accroissement par rapport à 2023. Plan…

Point clé à retenir Élément Détails Date de l’événement 26 mars 2023 Lieu Casablanca Objectif principal Intégration des industriels distributeurs au sein de Tijara Résultat Adoption des nouveaux statuts à l’unanimité Assemblée Générale Extraordinaire de la Fédération Tijara La **Fédération Tijara** a organisé son Assemblée Générale Extraordinaire le **26 mars…

Résumé des Points Clés Point Détails Pays concernés 33 pays d’Afrique subsaharienne Nombre de produits Plus de 200 produits éligibles Avantages Exonération totale des droits d’importation Introduction à la Circulaire N°6632/221 Trente-trois pays, de nombreux produits! Grâce à la circulaire n°6632/221 publiée par l’Administration des douanes et impôts indirects, il…

Points Clés à Retenir Aspect Implication Gestion de la Taxe sur le Ciment Transition vers la DGI pour le ciment local et la Douane pour les importations. Obligations Déclaratives Utilisation d’un modèle électronique pour la déclaration. Contrôles Accrus Règles de contrôle strictes et sanctions applicables. Impact sur le Secteur Pression…

Points Clés Digitalisation des demandes de certificats d’origine Gain de temps et de compétitivité pour les exportateurs marocains Simplification des procédures via le système BADR Flexibilité linguistique à l’usage Introduction L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) facilite les exportations vers les pays membres de l’OCI grâce à un système…