AMMC : Participez à la Consultation Publique sur les Enjeux Cruciaux de l’Abus de Marché !
Points Clés à Retenir
| Points Essentiels | Informations |
|---|---|
| Consultation Publique | Valable jusqu’au 20 mars 2026. |
| Public Concerné | Instruments financiers, entreprises boursières, conseillers en investissement. |
| Mise en Exergue des Abus de Marché | Prévention et sanction des abus et manipulations. |
| Contact pour Avis | Email : [email protected] |
Consultation Publique : Lancement par l’AMMC
L’**Autorité Marocaine du Marché des Capitaux** (AMMC) engage une **consultation publique** qui se déroulera jusqu’au 20 mars 2026. Cette démarche vise à élaborer un guide pour **prévenir et sanctionner** les abus de marché.
Destinataires du Guide
Ce guide s’adresse principalement aux **professionnels des marchés financiers**, comprenant :
- Sociétés boursières
- Teneurs de comptes
- Conseillers en investissement
Il est également conçu pour les **organismes d’appel public à l’épargne** et d’autres parties prenantes intéressées par ces instruments.
Éléments Constitutifs des Infractions
Le guide explore les **éléments constitutifs** des infractions liées aux abus de marché, en mettant l’accent sur la **manipulation des cours**, souvent mal interprétée par les acteurs concernés.
Appel à Participation
L’**AMMC** encourage tous les acteurs du marché et toute personne intéressée à envoyer leurs retours par email à l’adresse : [email protected].
FAQ
Qu’est-ce que la consultation publique de l’AMMC ?
C’est un processus visant à recueillir des avis sur un guide de prévention des abus de marché.
Jusqu’à quand peut-on participer ?
La consultation est ouverte jusqu’au 20 mars 2026.
Qui peut donner son avis ?
Les professionnels du marché et le public intéressé peuvent soumettre leurs suggestions.
Où envoyer les commentaires ?
Les retours doivent être adressés à l’email : [email protected].
L’article concernant le guide de l’AMMC sur la prévention et la répression des abus de marché est disponible.
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