Transfert des Taxes Locales : La TGR Brise l’Opacité de la Taxe d’Habitation !
Key Takeaways
| Point Principal | Détails |
|---|---|
| Gestion des taxes locales | Transférence à la DGI sans période transitoire. |
| Impact sur les transactions immobilières | Difficultés pour les notaires et contribuables. |
| MRE affectés | Retards ou annulations d’investissements. |
| Réaction de la TGR | Clarifications apportées pour atténuer les impacts. |
Réforme de l’article 139 du CGI
La réforme administrative pose des problèmes
Le récent transfert de la gestion des **taxes locales** à la **DGI** a engendré des **blocages administratifs** notables. Malgré la volonté d’optimiser le système, les dysfonctionnements perdurent et impactent fortement les notaires et les contribuables.
Situation actuelle
L’entrée en vigueur de cette réforme en **juillet 2025** a perturbé au plus haut point les transactions immobilières. L’objectif d’amélioration de la fluidité est devenu un véritable défi.
Les enjeux pour les MRE
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE), très actifs durant l’été, subissent de plein fouet ces complications. Les retards dans l’obtention de certificats fiscaux retardent leurs projets d’investissement.
- Accumulation de dossiers en attente.
- Retards significatifs dans les ventes.
- Annulations d’investissements pour certains.
Réactions des notaires
« Le Maroc fiscal a changé de système sans préparation », déclare Me Rachid Tadlaoui, notaire à Casablanca. Ce sentiment d’incertitude est partagé parmi les professionnels, qui appellent à une meilleure communication.
Réaction de la TGR
Clarifications émises par la Trésorerie générale
En réponse aux préoccupations des notaires, la Trésorerie générale du Royaume a apporté un éclairage sur les changements. Dans un courrier daté du 2 juillet 2025, elle a précisé que malgré le transfert, elle continuera à délivrer les attestations fiscales nécessaires à la finalisation des transactions immobilières.
Détails clés
- Les attestations resteront accessibles via la plateforme **Tawtik+**.
- La TGR s’engage à traiter rapidement les demandes de renseignement.
Conclusion
Alors que les ajustements sont en cours, la question demeure si ces actions suffiront à rétablir la fluidité des opérations immobilières.
FAQ
1. Qu’est-ce que l’article 139 du CGI ?
C’est une réforme qui a transféré la gestion des taxes locales à la DGI.
2. Qui est le plus touché par cette réforme ?
Les Marocains résidant à l’étranger et les notaires.
3. Quelle est la date d’entrée en vigueur de la réforme ?
Elle est entrée en vigueur en juillet 2025.
4. Comment la TGR aide-t-elle dans ce contexte ?
Elle continue à délivrer des attestations fiscales nécessaires à la vente immobilière.
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