Loi de Finances 2025 : Quelles Nouvelles Règles pour vos Garanties Fiscales ?
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Points Clés à Retenir Aspect Détails Exonération des droits d’enregistrement Applicable pour les actes de garanties et d’hypothèques liés aux impôts Impact sur les entreprises Réduction des coûts d’enregistrement, mais formalités restent en place Critiques précédentes Charge administrative accrue pour les exonérations précédentes Améliorations suggérées Partenariats entre l’administration fiscale et…
Maroc : Négociation d’une ‘Deuxième Voie’ pour l’Échange des Données Bancaires
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Points clés à retenir Impact du traité OCDE/G20 : Menace sur le secret bancaire des MRE. Réduction des délais : Maroc a reculé sur la mise en œuvre, initialement prévue pour 2025. Négociations en cours : Tentatives d’aménagement avec l’UE. Conséquences d’une non-conformité : Risque de liste noire et coûts…
TVA Numérique : La Fin de la Gratuité des Services en Ligne !
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Points Clés à Retenir Critères de Facturation Détails Adresse de Facturation Indicateur principal du domicile fiscal. Carte Bancaire Marocaine Indicateur de résidence fiscale. Adresse IP Marocaine Critère géographique important. Indicatif Téléphonique Marocain Signal additionnel de domicile fiscal. Introduction Avec l’introduction de nouveaux critères tels que l’adresse de facturation, le mode…
CGI Récompensée Deux Fois : Découvrez Comment Elle a Conquis le Titre de Service Client de l’Année au Maroc (VIDEO)
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Points Clés CGI a remporté deux prix lors de la 8ᵉ édition « Élu Service Client de l’Année Maroc ». Excellence relationnelle et digitalisation au cœur de la stratégie de CGI. Implication des équipes grâce à des formations et à une communication active. Adaptation aux besoins croissants des clients, notamment…
Contrôles fiscaux : Les notifications électroniques, un piège inattendu pour les contribuables !
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Key Takeaway Point Clé Détails Notification Électronique Équivalente en valeur juridique à la notification papier. Adresse Électronique Sécurisée Probablement obligatoire pour les entreprises et particuliers. Avantages Gain de temps et réduction des coûts pour l’administration fiscale. Contraintes Nécessité d’une surveillance accrue des notifications électroniques. Clarification Juridique sur la Notification Électronique…
Bonus 2024 en 2025 : Évitez les pièges fiscaux avec notre mode d’emploi essentiel !
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Points clés à retenir Élément Détail Imposition des bonus 2024 Soumise à l’ancien barème d’imposition en 2025 Principe fondamental L’impôt est calculé sur les revenus acquis l’année précédente Double peine fiscale Peut survenir avec des changements de barème entre l’acquisition et la perception Importance des logiciels de paie Peu d’entre…
Avoirs et Dépenses des MRE : Plongée dans la Situation Fiscale des Personnes Physiques !
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Points Importants Suppression de la notion de «Domicile fiscal au Maroc» Contrôle fiscal étendu aux MRE Possibilité de régularisation fiscale Impact des conventions fiscales Modification de l’article 216 du CGI La suppression de la notion de «Domicile fiscal au Maroc» dans l’article 216 du CGI élargit la portée de l’examen…
PLF 2025 : Adieu aux anciens paiements douaniers !
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Points clés à retenir Point Détails Règlement électronique Obligation de payer électroniquement les droits, taxes et amendes liés aux opérations d’import-export en 2025. Modernisation des douanes Amélioration des procédures de dédouanement pour renforcer la compétitivité logistique du Maroc. Recettes douanières 132,6 milliards de dirhams en 2023, démontrant la croissance des…
Taxe sur le ciment au CGI : Découvrez le changement majeur à surveiller en 2025 !
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Points Clés à Retenir Aspect Implication Gestion de la Taxe sur le Ciment Transition vers la DGI pour le ciment local et la Douane pour les importations. Obligations Déclaratives Utilisation d’un modèle électronique pour la déclaration. Contrôles Accrus Règles de contrôle strictes et sanctions applicables. Impact sur le Secteur Pression…
Depuis le 1er Juillet : Découvrez le Tournant de la Retenue à la Source
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Key Takeaway Points Importants Nouvelle procédure de retenue à la source de la TVA à partir du 1er juillet 2024 Les clients doivent retenir la TVA lors du paiement Deux volets principaux : fournisseurs de biens d’équipement et de travaux, et prestataires de services Mesures particulières pour les organismes publics…