Loi de Finances 2025 : Découvrez les Propositions Inédites de la CGEM !
Key Takeaway
| Points importants |
|---|
| Allègement de la fiscalité du travail |
| Taxation verte et carbone initiée |
| Promotion des start-ups et PME |
| Valorisation des déchets et TVA sur produits recyclés |
Introduction à la Loi de Finances 2025
Dans le cadre de la **loi de finances** pour l’année **2025**, la confédération entend **réduire la fiscalité sur le travail**. Cela inclut une baisse progressive de l’impôt sur le revenu sur trois ans, avec un taux marginal ciblé à **35% d’ici 2027**.
Mesures fiscales proposées
- Extension de l’exonération des indemnités de licenciement à **2 millions de dirhams** pour les salariés âgés de **50 ans et plus**.
- Augmentation du seuil d’exonération de la prime de panier à **50 DH**.
Évolution de la Taxe Professionnelle
La confédération propose de revoir la méthode de calcul de la **taxe professionnelle**. Elle suggère les mesures suivantes :
- Maintien de l’exonération de **5 ans** pour les nouvelles entreprises.
- Modification de l’assiette pour l’uniformiser entre propriétaires et locataires.
- Simplification du mode de liquidation de cette taxe.
Initiatives pour une Taxation Écologique
La **CGEM** met en avant la nécessité d’une **taxation verte** et carbone, qui devra être fondée sur le principe du **pollueur-payeur**. Les propositions incluent :
- Phase de test sur cinq secteurs seulement.
- Établissement d’un **système d’échange de quotas d’émissions (SEQE)** à long terme.
Restructuration et Start-ups
Pour améliorer la **neutralité fiscale** des restructurations, la CGEM propose :
- Élargissement du régime de fusion aux **scissions partielles** et apports d’actifs.
- Valorisation des actifs à leur valeur **comptable**.
- Encouragement des **start-ups** par des incitations fiscales.
Encouragement de l’épargne publique
La confédération insiste sur l’importance de promouvoir l’**appel public à l’épargne** :
- Augmenter l’abondement à **20%** pour les mécanismes d’intéressement.
- Différer le paiement de l’impôt jusqu’à la cession des titres.
Valorisation des Déchets
Un projet de **TVA** est proposé sur la marge des produits plastiques recyclés, en se concentrant sur :
- Les déchets plastiques en l’état.
- Les produits contenant plus de **95%** de plastique recyclé.
Autres Mesures Sectorielles
La CGEM avance plusieurs propositions pour divers secteurs :
- Agroalimentaire : Réduction de la TVA de **20% à 10%**.
- Assurances : Suppression de la TVA sur les commissions.
- Sidérurgie : Principe d’autoliquidation sur l’achat des chutes ferreuses.
FAQ
Quelles sont les principales propositions fiscales pour 2025 ?
Un allègement de la fiscalité du travail, une taxation verte et une modification de la taxe professionnelle.
Comment la CGEM souhaite-t-elle soutenir les start-ups ?
En définissant les petites entreprises et en améliorant les incitations fiscales pour les investisseurs.
Quel est l’objectif de la TVA sur les produits recyclés ?
Favoriser la valorisation des déchets et promouvoir le recyclage des plastiques.
Comment se déroule la taxation verte planifiée ?
Elle sera initialement limitée à cinq secteurs pour un test avant une mise en place plus large.
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