Sportives en Discussion : La Chambre des Représentants Explore le PLF 2026 !
Key Takeaway
| Point Clé | Détails |
|---|---|
| Exonération fiscale | Les sociétés sportives bénéficieront d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans. |
| Récupération des charges | Les dons aux sociétés sportives seront déductibles jusqu’à 10% du bénéfice imposable. |
| Abattements sur les revenus | Les revenus des sportifs bénéficieront d’abattements progressifs jusqu’en 2029. |
Démarche de Transformation des Clubs en Sociétés Sportives
Cette initiative a généré un débat intense au sein de la commission, où le ministre délégué chargé du Budget, **Fouzi Lekjaa**, a souligné l’importance de **promouvoir** la création et le développement des sociétés sportives.
Après une **exonération quinquennale**, un système fiscal progressif sera mis en place, basé sur les bénéfices réalisés. **M. Lekjaa** a mentionné que la conversion des clubs en sociétés sportives est cruciale pour améliorer la ***compétitivité*** des clubs nationaux, leur capacité financière et leur attractivité pour les **investissements** privés et étrangers.
Impacts Positifs de ce Modèle
- Renforcement du **marketing sportif**.
- Développement de l’écosystème de **vente de billets**.
- Création d’un championnat professionnel **sain**.
« L’objectif est d’avoir des clubs performants créant de l’emploi, qui sont en ligne avec l’ambition sportive du Royaume », a déclaré **M. Lekjaa**.
Alignement avec la Coupe du Monde 2030
Le ministre a aussi indiqué que la transition vers des sociétés sportives s’inscrit dans les préparatifs du Royaume pour **l’organisation de la Coupe du Monde de football 2030**, tout en fortifiant le **Botola Pro**.
Mesures Fiscales et Abattements
Le **PLF 2026** propose que les nouvelles sociétés sportives jouissent d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pour cinq exercices, à partir de leur première opération de **vente imposable**.
Dons et Charges Déductibles
Il est également proposé d’admettre parmi les charges déductibles les dons en espèces ou en nature, plafonnés à 10% du bénéfice imposable, avec un maximum de **5 millions de dirhams (MDH)** par exercice.
Abattements sur les Revenus Professionnels
Les revenus des sportifs, éducateurs et entraîneurs bénéficieront des abattements suivants :
| Année | Abattement |
|---|---|
| 2026 | 90% |
| 2027 | 80% |
| 2028 | 70% |
| 2029 | 60% |
Les débats ont également porté sur l’expansion de l’application de la **retenue à la source** sur les revenus immobiliers perçus par les sociétés.
**M. Lekjaa** a rappelé que la retenue à la source sur les revenus immobiliers des particuliers a permis de mobiliser plus de **6 milliards de dirhams (MMDH)**, soulignant l’efficacité de ce mécanisme pour garantir la collecte des impôts.
Le gouvernement adopte une approche **progressive** pour généraliser ce système, visant à le rendre efficace sans alourdir les **charges fiscales** des contribuables.
FAQ
1. Quelle est la durée de l’exonération fiscale pour les sociétés sportives ?
**Cinq ans** à partir de leur première opération de vente imposable.
2. Quels types de dons sont déductibles ?
Les dons en **argent** ou en **nature**, limités à 10% du bénéfice imposable.
3. Quel est l’abattement pour les revenus en 2026 ?
Un abattement de **90%** sera appliqué.
4. Quel est l’objectif de cette mesure ?
**Renforcer** la compétitivité des clubs et stimuler l’investissement dans le secteur sportif.
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