Règlements Parasismiques Renforcés : Quels Changements Impactent la Construction ?
Points clés à retenir





| Élément | Description |
|---|---|
| Projets de décrets | Modification et complétion de décrets sur la construction parasismique. |
| Ministère de l’Habitat | Renforcement des règles de résilience des constructions. |
| Séisme du 8 septembre 2023 | Nécessité d’une révision des zonages sismiques. |
Introduction des projets de décrets
Le **projet de décret n° 2.24.766** vise à modifier le décret **n° 2.02.177** en date du **22 février 2002**, qui établit le **règlement de construction parasismique (R.P.S 2000)**. Ce règlement définit les règles parasismiques et crée le **Comité national du génie parasismique**. Par ailleurs, un second projet, le **decret n° 2.24.767**, complète le décret **n° 2-12-666** du **28 mai 2013**, qui approuve le règlement parasismique pour les constructions en terre.
Déclarations du ministère





Durant la réunion, **Fatima Ezzahra El Mansouri**, ministre de l’Habitat, a affirmé que ces deux projets de décrets ont pour but de **renforcer la résilience** des constructions dans les zones affectées par le séisme du **8 septembre 2023**. Les récentes données sismiques exigeant un **ajustement de l’aléa sismique** dans plusieurs régions touchées ont conduit à cette initiative. Elle a ajouté que pour garantir davantage de sécurité lors de nouvelles constructions, une révision du **zonage sismique** est essentielle.
Validation par les comités concernés
Il convient de noter que cette révision partielle a reçu l’approbation unanime du **Comité national du génie parasismique** et du **Comité national des constructions en terre**.
Historique des décrets
Décret n° 2-02-177
Suite à la publication du décret **n° 2-02-177** en mars 2002, le ministère a adapté le règlement aux nouvelles techniques de résistance des bâtiments aux tremblements de terre, avec une révision faite en **2013** sous le décret **n°2-12-682**.
Séisme d’Al Hoceima
Le séisme dévastateur d’**Al Hoceima** en **2004** a souligné la nécessité d’améliorer l’expertise marocaine en matière de construction en terre. Les expériences internationales montrent que ces constructions peuvent être sécurisées en appliquant des techniques appropriées.
Nécessité de nouvelles règles
Le séisme du **8 septembre 2023** a révélé des lacunes dans les constructions en terre. Par conséquent, le projet de décret **n°2.24.767** vise à renforcer le projet de décret **n°2-12-666**, en intégrant un catalogue des **vitesses, zones de vitesses et accélérations** au niveau des communes, comme stipulé dans le projet de décret **n° 2.24.766**.
Section FAQ
Quels sont les objectifs principaux des projets de décrets ?
Renforcer la résilience des constructions face aux séismes.
Qui a validé ces révisions ?
Les révisions ont été approuvées par des comités nationaux compétents.
Pourquoi une nouvelle révision est-elle nécessaire ?
Les récents séismes ont révélé des faiblesses dans les constructions existantes.
Quand ont été publiés les décrets initiaux ?
Le décret n° 2-02-177 a été publié en mars 2002.












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