Réformes fiscales : Vers des recettes record de 329 MMDH en 2025 !
Points clés à retenir
| Points Importants | Détails |
|---|---|
| Hausse des Recettes Fiscales | Passage de 201 MMDH en 2021 à 329 MMDH en 2025. |
| Unification de l’IS | Augmentation des taux pour les entreprises avec bénéfices > 100 MDH. |
| Réforme de la TVA | Unification en trois taux (0%, 10%, 20%). |
| Exonération de l’impôt sur le revenu | Revenus mensuels inférieurs à 6.000 dirhams exonérés. |
Réformes Fiscales de 2023
Les réformes fiscales mises en place en **2023** sont destinées à faire passer les **recettes fiscales de l’État** de **201 MMDH** en **2021** à plus de **329 MMDH** d’ici **2025**. Ce qui représente une augmentation de plus de **63%**, soit **127 MMDH**, comme l’a déclaré le ministre délégué chargé du Budget, **Fouzi Lekjaa**, lors de sa présentation à la **Chambre des représentants**.
Élargissement de l’assiette fiscale
Selon M. Lekjaa, cette hausse a été atteinte grâce à l’élargissement de l’**assiette fiscale** et à la **collecte** des **recettes par retenue à la source**, sans recourir à une pression fiscale supplémentaire. Il a aussi précisé que les efforts doivent se poursuivre afin de doubler les recettes fiscales dans le cadre de la **loi de finances (LF) 2026**.
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés
La réforme fiscale, qui découle de la **loi-cadre n°69.19**, a résulté de **discussions approfondies** avec toutes les parties prenantes. Le gouvernement a lancé cette réforme avec la **LF-2023**, axée sur l’**impôt sur les sociétés (IS)**. Cette réforme comporte :
- Unification des différents taux d’IS.
- Augmentation des taux pour les entreprises ayant des bénéfices annuels supérieurs à **100 millions de dirhams (MDH)**.
- Réduction de l’IS pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à **100 MDH**.
Impact sur les Recettes Fiscales
Ces réformes ont permis d’enregistrer une **augmentation annuelle de plus de 14%** des recettes provenant de l’IS.
Réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Pour **2024**, le ministre a évoqué la réforme de la **TVA**, qui sera simplifiée en **trois taux** : **0%, 10%**, et **20%**, concernant **tous les produits de base**. Cette unification vise à :
- Réduire la charge de la TVA pour les entreprises.
- Alléger les obligations fiscales des **petites et moyennes entreprises**.
Réforme de l’Impôt sur le Revenu
Le projet de loi de finances pour **2025** prévoit également une réforme de l’**impôt sur le revenu**, visant à exonérer les revenus mensuels sous **6.000 dirhams**, portant l’exonération à **80%**. M. Lekjaa précise que ceci est essentiel pour réduire la pression fiscale sur les petits et moyens revenus.
Coût de la Réforme
La mise en œuvre de cette réforme fiscale aura un coût de **plus de 5,205 MMDH**. Le ministre a également mentionné l’intention d’inclure la **catégorie des retraités** lors de la **deuxième lecture** du PLF-2025.
Objectifs des Réformes
Ces réformes fiscales sont considérées comme **fondamentales** et **cruciales**, accompagnées d’une série de réformes visant à :
- Clarifier les impôts.
- Rendre les démarches fiscales plus accessibles.
- Renforcer la lutte contre la **fraude fiscale**.
FAQ
Qu’est-ce que la loi-cadre n°69.19 ?
C’est une réforme qui vise l’amélioration et la simplification du système fiscal marocain.
Quels sont les taux de TVA appliqués ?
Les taux appliqués sont **0%**, **10%**, et **20%** pour les produits de base.
Qui bénéficiera de l’exonération d’impôt sur le revenu ?
Les personnes dont les revenus sont inférieurs à **6.000 dirhams** par mois.
Quel est l’impact attendu de ces réformes ?
Une augmentation significative des recettes fiscales tout en soulageant les petites entreprises et les revenus modestes.
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