Recouvrement de 139 MDH : Les Juridictions Financières en Action entre Janvier 2023 et Septembre 2024 !
Key Takeaways
| Point Clé | Détails |
|---|---|
| Montant recouvré | 139 millions de dirhams entre janvier 2023 et septembre 2024. |
| Catégories de créances | Recouvrement, respect d’engagements, restitutions, pénalités, montants payés par erreur. |
| Nombre de dossiers | 297 dossiers en DBF, 86 jugés. |
| Establishment public | 75% des organismes concernés. |
Récupération des fonds par la Cour des Comptes
La **Cour des Comptes** a récemment annoncé avoir récupéré environ **139 millions de dirhams (MDH)** entre janvier 2023 et septembre 2024. Cette information a été communiquée par la présidente de la Cour, **Zineb El Adaoui**, lors d’une séance plénière à Rabat. Les montants récupérés englobent divers domaines comme :
- Recouvrement de créances et droits dus : 54 MDH
- Respect des engagements contractuels : 78 MDH
- Restitution par les comptables publics : 28 MDH
- Pénalités de retard : 6,3 MDH
- Montants payés par erreur : 820.000 DH
Contrôle interne et cas de corruption
Madame El Adaoui a souligné l’importance de renforcer les **mécanismes de contrôle interne** pour lutter contre la corruption financière et administrative. Le nombre de dossiers de **discipline budgétaire et financière (DBF)** pendant cette période s’est élevé à **297**, dont **86** ont été jugés, prenant en compte des amendes totalisant **5 MDH** et des remboursements de **9 MDH**. Au total, les restitutions et amendes ont dépassé les **14 millions de dirhams**.
Dossiers de poursuite et infractions observées
Concernant les **organismes** et individus poursuivis, il a été observé que **75 %** des cas concernaient des établissements publics. Par ailleurs, au niveau des Conseils régionaux, **110 organismes** étaient concernés, en grande partie des communes (**93 %**). Les infractions souvent rapportées dans les marchés publics incluent :
- Absence de concurrence
- Critères d’évaluation non appliqués
- Besoins mal définis dans le cahier des charges
- Certifications erronées de services fournis
- Réceptions de travaux non achevés
Gestion des recettes et déclaration des comptes
Les problèmes relatifs à la gestion des recettes comprennent des insuffisances dans la **détermination de l’assiette fiscale**, ainsi que des manquements au recouvrement des taxes dues. De plus, le total des comptes soumis aux juridictions financières entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2024 compte **4.690**, accompagnés de **155** comptes d’ordonnateurs, tandis que **2.258** comptes de 2022 et 2023 restent non soumis.
Sanctions et décisions des juridictions financières
Les **juridictions financières** ont noté un reversement de plus de **28 MDH** aux organismes publics suite à des notifications d’observations. Les débets prononcés s’élèvent à **54,8 MDH**, avec **81 %** de quitus accordés. La majorité des débets (89 %) sont dus au manque de diligence dans le recouvrement des recettes tandis que 11 % sont liés à des manquements dans le contrôle de validité des dépenses.
FAQ
Quel est le montant total récupéré par les juridictions financières ?
Environ 139 millions de dirhams.
Quel pourcentage d’établissements publics a été poursuivi ?
75 % des organismes concernés.
Combien de dossiers ont été jugés durant cette période ?
86 dossiers ont été jugés.
Quelle est l’importance des mécanismes de contrôle interne ?
Ils visent à prévenir la corruption et améliorer la gestion financière.
Comments