Principaux EEP Bénéficiaires : Découvrez la Liste des Taxes Parafiscales !
Points Clés à Retenir
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Soutien de l’Etat | Subventions et dotations aux EEP |
| Montant des Taxes Parafiscales | Passage de 3,5 MMDH en 2014 à 5,6 MMDH en 2023 |
| Principaux Bénéficiaires | OFPPT, ONP, NARSA, CCIS, ONMT |
Soutien Financier aux Établissements et Entreprises Publics
Le soutien gouvernemental à destination des établissements et entreprises publics (EEP) s’opère à travers les subventions et dotations attribuées via le budget général de l’Etat (BGE). De plus, le dispositif inclut d’autres formes d’assistance financière, telles que le produit des taxes parafiscales collectées par certaines structures publiques.
Évolution des Produits des Taxes Parafiscales
Le rapport récent portant sur les EEP, annexé au PLF 2025, indique une nette augmentation des produits des taxes parafiscales, qui ont évolué de plus de 3,5 MMDH en 2014 à 5,6 MMDH en 2023. En outre, le document recense les principaux établissements publics qui bénéficient de ces revenus en 2023, classés par ordre d’importance :
- OFPPT : 3,3 MMDH (taxe de formation professionnelle, CNSS)
- Office National des Pêches (ONP) : 410 MDH
- NARSA : 266 MDH
- Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIS) : 200 MDH
- Office National Marocain du Tourisme (ONMT) : 195 MDH
- SNRT : 194 MDH
- Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) : 145 MDH
Produits de la Taxe Parafiscale à l’Importation
De plus, il est à noter que les produits issus de la taxe parafiscale à l’importation, recouvrés par l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), ont atteint un total de 627 MDH. Ces montants ont été alloués aux EEP suivants :
- Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations : 294 MDH
- Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations : 242 MDH
- Maroc PME : 52 MDH
- Maison de l’Artisan : 39 MDH
FAQ
Qu’est-ce qu’un EEP ?
Un établissement et entreprise public (EEP) est une entité financée majoritairement par l’État.
Comment sont déterminées les subventions ?
Les subventions sont fixées par le budget général de l’État en tenant compte des besoins des EEP.
Quel est l’impact des taxes parafiscales ?
Les taxes parafiscales contribuent au financement des EEP, augmentant leur capacité d’action.
Comment suivre l’évolution des subventions ?
Les rapports annexés aux PLF fournissent des détails sur l’évolution des subventions et des revenus.
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