OPCVM : La Chambre des représentants adopte un projet de loi majeur !
Points Clés à Retenir
| Élément | Détails |
|---|---|
| Adoption du Projet de Loi | Adopté par 45 députés avec une abstention |
| Objectif Principal | Moderniser le cadre des OPCVM |
| Rôle de l’AMMC | Renforcement du contrôle des sociétés de gestion |
| Réformes Incluses | Protection des investisseurs, OPCVM à compartiments, etc. |
Adoption de la Loi sur les OPCVM
La **Chambre des représentants** a validé, mardi, le **projet de loi n°03.25** concernant les **organismes de placement collectif en valeurs mobilières** (OPCVM). Cette décision a été prise à la majorité avec **45 votes pour** et **une abstention**.
Objectifs du Projet de Loi
Ce projet de loi a comme buts principaux :
- Moderniser le cadre juridique des OPCVM
- Accroître la **sécurité** et la **transparence** des investissements
- Renforcer la capacité des OPCVM à mobiliser l’épargne
- Financer l’**économie nationale**
Contexte et Importance
Cette réforme s’inscrit dans une démarche visant à établir le marché financier marocain comme une **plateforme régionale**. Elle entend **renforcer l’attractivité** pour les investisseurs étrangers et mettre en place un cadre juridique plus flexible.
Rôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Le projet de loi vise également à :
- Renforcer les moyens de **contrôle** de l’AMMC
- Surveiller les **sociétés de gestion** des OPCVM
- Encadrer les établissements de **dépôt**
- Assurer la contrôle des personnes impliquées dans la **gestion** des OPCVM
Réformes Proposées
Les principales réformes introduites par le texte comprennent :
- Élargissement des actifs des **OPCVM**
- Création d’**OPCVM à compartiments**
- Protection accrue des **investisseurs**
- Mise en place d’**OPCVM participatifs**
- Encadrement des OPCVM avec des **règles d’investissement spécifiques**
- Définition de mécanismes pour le **risque de liquidité**
FAQ
Qu’est-ce que le projet de loi n°03.25 ?
C’est une loi visant à moderniser le cadre des OPCVM au Maroc.
Combien de députés ont voté pour ce projet ?
Un total de 45 députés l’ont approuvé.
Quel est le rôle de l’AMMC dans cette réforme ?
Renforcer le contrôle des sociétés de gestion et des établissements de dépôt.
Quels types d’OPCVM sont introduits par la réforme ?
Des OPCVM à compartiments et participatifs, entre autres.
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