Nouvelle Loi sur les Crypto-actifs au Maroc : Régulation du Secteur et Innovation en Équilibre

Key Takeaway

Régulation des Crypto-actifs au Maroc

Le **Wali** de Bank Al-Maghrib (**BAM**), **Abdellatif Jouahri**, a déclaré, mardi à **Rabat**, que le **cadre juridique** régissant les **crypto-actifs** au Maroc, actuellement en bonne voie d’adoption, se donne pour ambition de réguler cet **écosystème** tout en favorisant l’**innovation financière** qui peut en découler.

Objectif du Cadre Juridique

« Nous souhaitons encadrer l’utilisation des crypto-actifs, sans pour autant brider l’innovation qui peut découler de cet écosystème », a souligné M. Jouahri lors d’une **conférence de presse** à l’issue de la **quatrième réunion** du Conseil de BAM de l’année 2024.

Alignement avec les Recommandations Internationales

Il a ajouté que ce cadre s’aligne sur les **dernières recommandations** émises par le **G20**, tout en intégrant les risques potentiels liés à ces actifs. Le texte est développé avec l’appui technique du **Fonds Monétaire International (FMI)** et de la **Banque Mondiale** pour garantir un équilibre entre sécurité et régulation.

Consultations Élaborées pour une Réglementation Sûre

M. Jouahri a précisé que le processus de création de ce cadre a inclus une **consultation approfondie** avec des institutions tant nationales qu’internationales, ainsi qu’avec des acteurs économiques concernés.

Engagement des Parties Prenantes

• Association de toutes les parties prenantes pour élaborer le cadre
• Objectif : garantir une adoption optimale
• Minimiser les zones d’ombre dans le processus

Positionnement du Maroc sur la Scène Internationale

Le Maroc se positionne ainsi comme l’un des premiers **pays en développement** à offrir une réglementation **claire** et **complète** des crypto-actifs. M. Jouahri s’est réjoui de cette avancée, notant que cette démarche vise à préparer le Royaume aux **défis économiques** et **financiers** que présentent la digitalisation des systèmes monétaires.

FAQ

Qu’est-ce que le cadre juridique sur les crypto-actifs au Maroc ?

C’est une régulation en cours d’adoption visant à encadrer l’utilisation des crypto-actifs tout en favorisant l’innovation.

Qui soutient l’élaboration de ce cadre ?

Le cadre est élaboré avec l’appui du FMI et de la Banque mondiale.

Quel est l’objectif principal de cette régulation ?

Assurer un environnement sécurisé et règlementé pour les crypto-actifs.

Comment le Maroc se positionne-t-il par rapport aux autres pays ?

Le Maroc est l’un des premiers pays en développement à instaurer une réglementation claire pour les crypto-actifs.

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