Mesures Fiscales 2025 : IR, TVA et Droits d’Enregistrement Décryptés pour Votre Avenir Financier
Points clés à retenir
| Mesures | Description |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | Exonération relevée à 40 000 dirhams; réduction des tranche de taux. |
| Taxe sur la valeur ajoutée | Exonérations temporaires pour certains produits agricoles et animaux. |
| Droits d’enregistrement | Modification des baux de plus de 10 ans et exonérations pour certaines cessions. |
| Incinérations fiscales | Régime favorable pour la FIFA et taxation des sociétés en participation. |
Introduction au PLF 2025
Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) introduit d’importantes reformes fiscales affectant divers systèmes, incluant les impôts sur le revenu, la TVA, ainsi que les droits d’enregistrement. Voici un aperçu des mesures clés :
Mesures sur l’impôt sur le revenu
Concernant l’**impôt sur le revenu (IR)**, plusieurs ajustements sont envisagés :
- Augmentation de la première tranche d’exonération de 30 000 à 40 000 dirhams.
- Exonération pour salaires en dessous de 6 000 dirhams par mois.
- Révision des taux des autres tranches, avec une baisse maximale de 50 %.
- Diminution du taux marginal de 38 % à 37 %.
- Augmentation des réductions pour charges de famille de 360 à 500 dirhams.
- Ajustements sur les conditions d’exonération des indemnités de stage.
Modifications concernant la TVA
Les changements relatifs à la TVA incluent :
- Exonérations temporaires sur certaines opérations concernant les animaux vivants et produits agricoles.
- Augmentation de la part de la TVA allouée aux collectivités, passant de 30 % à 32 %.
Ajustements sur les droits d’enregistrement
Les aspects liés aux droit d’enregistrement subissent également des mises à jour :
- Précisions sur le régime fiscal des baux de plus de 10 ans.
- Sanctions établies pour les professionnels chargés de l’enregistrement électronique.
- Transmission obligatoire des actes avec signature électronique par les notaires.
- Exonérations pour cessions gratuites de biens immobiliers aux familles de Chouhadas et aux militaires mutilés.
Incitations fiscales et autres mesures
Plusieurs mesures communes sont introduites :
- Incitations fiscales pour la FIFA, avec un régime favorable au Maroc.
- Les sociétés en participation (SEP), comprenant plus de cinq associés, seront soumises à l’**impôt sur les sociétés**.
- Clarification des effets juridiques de la notification électronique.
Conclusion
Ces réformes visent à alléger la pression fiscale sur certains contribuables tout en améliorant les mécanismes de collecte et de contrôle pour garantir une plus grande équité fiscale.
FAQ
Quelles sont les nouvelles exonérations proposées par le PLF 2025 ?
Les exonérations temporaires pour certains produits agricoles et animaux vivants.
Comment le PLF 2025 affecte-t-il l’impôt sur le revenu ?
Il relève l’exonération à 40 000 dirhams et réduit les taux d’imposition.
Quelles sont les modifications sur les droits d’enregistrement ?
Des précisions sur les baux de plus de 10 ans et exonérations pour certaines cessions.
Quel est l’impact sur les sociétés en participation ?
Elles seront soumises à l’impôt sur les sociétés selon le PLF 2025.
Comments