Investissements Facilités : Le Projet de Décret Maroc-Brésil Validé !
Points clés à retenir
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Approbation | Approuvé par le Sénat brésilien |
| Date de signature | 13 juin 2019 |
| Objectif | Promouvoir la coopération et faciliter les investissements |
| Avantages | Cadre légal pour les investisseurs |
Approbation d’un projet de décret législatif
Le projet de décret législatif visant à établir un **accord de coopération et facilitation en matière d’investissements** entre le **Royaume du Maroc** et la **République fédérative du Brésil** a reçu l’approbation du Sénat brésilien, jeudi dernier.
Processus d’approbation
Ce projet, présenté par la Commission des relations extérieures et de la défense nationale, a été validé unanimement par les sénateurs lors d’une séance plénière dirigée par le sénateur **Rodrigo Pacheco**. Auparavant, il avait été adopté par la Chambre des députés en février dernier.
Importance de l’accord
La sénatrice **Margareth Buzetti**, membre du Parti social démocratique de l’État de Mato Grosso et rapporteure du projet, a souligné que cet accord apportera des **avantages significatifs** au développement des deux nations. Elle a également noté l’importance de faciliter les **investissements** et de renforcer les bonnes relations entre le **Brésil** et le **Maroc**.
Détails de l’accord
Signé lors de la visite du ministre des Affaires étrangères, **Nasser Bourita**, à Brasilia, l’accord, qui a eu lieu le **13 juin 2019**, vise à établir un cadre institutionnel pour **faciliter les investissements**. Il comprend plusieurs dispositions :
- Respect des exigences techniques et normes environnementales
- Mécanisme de dialogue pour prévenir les différends
- Questions liées à l’expropriation et au dédommagement des pertes
- Transparence et mesures fiscales
Voies de coopération
L’accord discute également de thématiques telles que la **gouvernance**, l’échange d’informations et l’interaction avec le secteur privé. Cela vise à renforcer la **sécurité juridique** pour les investisseurs brésiliens au Maroc et vice versa.
Autres accords signés
Lors de la même visite de Bourita en juin 2019, les deux nations ont paraphé **sept accords** touchant à divers domaines, notamment :
- Investissement
- Défense
- Entraide judiciaire
- Non double imposition pour le transport maritime et aérien
FAQ
Quel est l’objectif principal de l’accord ?
Promouvoir la coopération et faciliter les investissements entre le Maroc et le Brésil.
Qui a approuvé le projet de décret ?
Le Sénat brésilien a approuvé le projet à l’unanimité.
Quand l’accord a-t-il été signé ?
Il a été signé le 13 juin 2019.
Quelles thématiques l’accord aborde-t-il ?
Il traite des questions telles que l’expropriation, le dédommagement et la responsabilité sociale des entreprises.
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