Exonération de l’IS : Une Révélation Sur les Fabricants d’Équipements de Défense !
Key Takeaway
| Points importants |
|---|
| Adoption du projet de décret n° 2.24.966 |
| Exonération de l’impôt sur les sociétés pour certains secteurs |
| Nouveau projet de loi concernant l’accès à la justice |
| Report d’un autre projet de loi sur les lotissements |
Adoption du Décret Concernant l’Exonération Fiscale
Lors de la réunion qui s’est tenue jeudi à Rabat, le **Conseil de gouvernement** a **validé le projet de décret n° 2.24.966**. Ce décret complète le précédent décret n° 2.17.743 du 5 Chaoual 1439 (19 juin 2018) qui définit les activités soumises à l’exonération temporaire de l’**impôt sur les sociétés (IS)**.
Objectifs du Projet de Décret
Présenté par **Abdellatif Loudiyi**, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, le projet vise à étendre les avantages fiscaux aux **fabricants de matériels de défense et de sécurité, y compris les armes et munitions**. **Mustapha Baitas**, le porte-parole du gouvernement, a souligné l’importance de cette mesure lors d’une conférence de presse après le Conseil.
Détails du Projet de Décret
- Extension de l’exonération à des activités militaires
- Conformité avec le Code général des impôts
- Renforcement de l’industrie militaire nationale
Autres Thèmes Abordés
De plus, le Conseil a pris connaissance de la **Convention de La Haye**, qui facilite l’accès international à la justice, signée le 25 octobre 1980. Cette convention a été présentée par **Nasser Bourita**, ministre des **Affaires étrangères**.
En ce qui concerne le **projet de loi n° 34.21** modifiant la loi relative aux **lotissements et morcellements**, celui-ci a été **reporté** à une future réunion du Conseil.
FAQ
Quel est l’objectif principal du décret adopté ?
L’objectif est d’étendre l’exonération fiscale aux fabricants de matériels de défense.
Qui a présenté le projet de décret ?
Il a été présenté par Abdellatif Loudiyi en tant que ministre délégué.
Quelles autres lois ont été discutées ?
La Convention de La Haye et un projet de loi sur les lotissements.
Quand sera discuté le projet de loi sur les lotissements ?
Il sera abordé lors d’une réunion ultérieure.
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