EEP Bénéficiaires : Découvrez la Liste Complète des Taxes Parafiscales !

EEP Bénéficiaires : Découvrez la Liste Complète des Taxes Parafiscales !


Key Takeaway

Points Importants
Le soutien de l’Etat aux EEP passe par des subventions et des dotations.
Les taxes parafiscales ont augmenté de 3,5 MMDH en 2014 à 5,6 MMDH en 2023.
Les principaux bénéficiaires des taxes parafiscales incluent l’OFPPT et l’ONP.
Les produits de la taxe à l’importation s’élèvent à 627 MDH.

Soutien de l’Etat aux Établissements et Entreprises Publics

Le **soutien de l’Etat** aux **établissements et entreprises publics** (EEP) s’effectue à travers des **subventions** et des **dotations** provenant du **budget général de l’Etat** (BGE). En outre, cela inclut d’autres **concours financiers**, tels que le produit des **taxes parafiscales** perçues par certaines entités publiques.

Augmentation des Produits des Taxes Parafiscales

Le dernier rapport concernant les **EEP**, annexé au **PLF 2025**, révèle que les montants des produits de **taxes parafiscales** ont augmenté, passant de **3,5 MMDH** en **2014** à **5,6 MMDH** en **2023**. Ce document recense également les principaux EEP bénéficiaires des taxes parafiscales pour l’année 2023.

Principaux Bénéficiaires des Taxes Parafiscales en 2023

  • OFPPT : 3,3 MMDH (taxe de la formation professionnelle)
  • Office national des pêches (ONP) : 410 MDH
  • NARSA : 266 MDH
  • CCIS : 200 MDH
  • ONMT : 195 MDH
  • SNRT : 194 MDH
  • ONICL : 145 MDH

Produits de la Taxe Parafiscale à l’Importation

Il doit également être noté que les produits issus de la **taxe parafiscale à l’importation**, perçus par l’**Administration des douanes et des impôts indirects (ADII)**, ont atteint **627 MDH**. Ces fonds ont été principalement alloués aux EEP selon les montants suivants :

Répartition des Fonds de la Taxe à l’Importation

ÉtablissementMontant (MDH)
Agence marocaine de développement des investissements et des exportations294
Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations242
Maroc PME52
Maison de l’artisan39

FAQ

Quels établissements bénéficient le plus des subventions de l’Etat ?

En 2023, l’OFPPT est le principal bénéficiaire avec plus de 3,3 MMDH.

Quel est le montant total des taxes parafiscales en 2023 ?

Le montant total s’élève à 5,6 MMDH.

Quelles taxes sont affectées aux EEP ?

Les taxes parafiscales provenant de diverses entités publiques.

Quel est le rôle de l’ADII ?

L’ADII collecte les produits de la taxe à l’importation pour les EEP.



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