EEP Bénéficiaires : Découvrez la Liste Complète des Taxes Parafiscales !
Key Takeaway
Points Importants |
---|
Le soutien de l’Etat aux EEP passe par des subventions et des dotations. |
Les taxes parafiscales ont augmenté de 3,5 MMDH en 2014 à 5,6 MMDH en 2023. |
Les principaux bénéficiaires des taxes parafiscales incluent l’OFPPT et l’ONP. |
Les produits de la taxe à l’importation s’élèvent à 627 MDH. |
Soutien de l’Etat aux Établissements et Entreprises Publics
Le **soutien de l’Etat** aux **établissements et entreprises publics** (EEP) s’effectue à travers des **subventions** et des **dotations** provenant du **budget général de l’Etat** (BGE). En outre, cela inclut d’autres **concours financiers**, tels que le produit des **taxes parafiscales** perçues par certaines entités publiques.
Augmentation des Produits des Taxes Parafiscales
Le dernier rapport concernant les **EEP**, annexé au **PLF 2025**, révèle que les montants des produits de **taxes parafiscales** ont augmenté, passant de **3,5 MMDH** en **2014** à **5,6 MMDH** en **2023**. Ce document recense également les principaux EEP bénéficiaires des taxes parafiscales pour l’année 2023.
Principaux Bénéficiaires des Taxes Parafiscales en 2023
- OFPPT : 3,3 MMDH (taxe de la formation professionnelle)
- Office national des pêches (ONP) : 410 MDH
- NARSA : 266 MDH
- CCIS : 200 MDH
- ONMT : 195 MDH
- SNRT : 194 MDH
- ONICL : 145 MDH
Produits de la Taxe Parafiscale à l’Importation
Il doit également être noté que les produits issus de la **taxe parafiscale à l’importation**, perçus par l’**Administration des douanes et des impôts indirects (ADII)**, ont atteint **627 MDH**. Ces fonds ont été principalement alloués aux EEP selon les montants suivants :
Répartition des Fonds de la Taxe à l’Importation
Établissement | Montant (MDH) |
---|---|
Agence marocaine de développement des investissements et des exportations | 294 |
Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations | 242 |
Maroc PME | 52 |
Maison de l’artisan | 39 |
FAQ
Quels établissements bénéficient le plus des subventions de l’Etat ?
En 2023, l’OFPPT est le principal bénéficiaire avec plus de 3,3 MMDH.
Quel est le montant total des taxes parafiscales en 2023 ?
Le montant total s’élève à 5,6 MMDH.
Quelles taxes sont affectées aux EEP ?
Les taxes parafiscales provenant de diverses entités publiques.
Quel est le rôle de l’ADII ?
L’ADII collecte les produits de la taxe à l’importation pour les EEP.
Comments