Délai de Paiement : L’Amélioration Surprenante des État et Collectivités Territoriales
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Délai moyen de paiement | 17,3 jours en 2023 |
| Commande publique globale | 67,73 MMDH pour 239.584 actes |
| Intérêts moratoires | 14,1 MDH en 2023 |
| Proportion des paiements | 33% initie par ordonnateurs, 67% par comptables publics |
Réduction des Délais de Paiement
La diminution des délais de paiement, qui indique une amélioration des conditions de paiement dans le secteur des achats publics, résulte de la réforme engagée en 2016, selon le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) pour l’année 2024.
Cadre de la Commande Publique
Cette commande publique inclut :
- Les marchés publics
- Les conventions ou contrats de droit commun
- Les bons de commande
Cela s’inscrit dans le cadre défini par le Décret n°2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016), qui établit les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
Délai de Paiement en 2023
Il est à noter que, malgré les efforts, le délai moyen de paiement pour l’ensemble des commandes publiques des collectivités territoriales a légèrement augmenté, atteignant 17,3 jours en 2023, contre 16,5 jours en 2022.
Statistiques sur la Commande Publique
Le rapport met en lumière les données suivantes pour l’année écoulée :
- Montant total des commandes publiques : 67,73 MMDH
- Nombre d’actes d’achat publics : 239.584
- Comparaison avec l’année précédente : 62,66 MMDH et 203.991 actes d’achat
Intérêts Moratoires en 2023
Concernant le total des intérêts moratoires, il s’établit à 14,1 millions de dirhams (MDH) en 2023, légèrement inférieur aux 14,17 MDH de 2022. L’ODP précise qu’un impressionnant 98,6% de cette somme est attribuable aux retards de paiement liés aux « marchés publics ».
Répartition des Intérêts Moratoires
- 33% des intérêts moratoires ont été payés à l’initiative des ordonnateurs.
- 67% ont été réglés par les comptables publics sans ordonnancement préalable.
Optimisme pour l’Avenir
À la suite de ces observations, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) se montre optimiste quant à l’amélioration continue des délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales dans les années à venir, nourrie par l’initiative de dématérialisation de la chaîne financière et comptable en matière de dépenses publiques.
FAQ
Quels sont les délais moyens de paiement pour 2023 ?
Le délai moyen est de 17,3 jours.
Quel est le montant total des intérêts moratoires en 2023 ?
Le montant est de 14,1 MDH.
Quelle part des intérêts moratoires est initiée par les ordonnateurs ?
33% des intérêts moratoires sont payés par les ordonnateurs.
Quels types de contrats sont inclus dans la commande publique ?
Les marchés publics, conventions de droit commun et bons de commande.
Comments