Key Takeaways

Renforcement de la Dynamique d’Investissement

Le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a annoncé mercredi à la Chambre des Représentants que la nouvelle phase de réforme et de développement des Centres régionaux d’investissement (CRI) vise à renforcer la dynamique d’investissement et à accompagner l’essor économique du Royaume.

Réunion de la Commission des Finances

Lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique, consacrée à la présentation du projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47-18, M. Jazouli a expliqué que cette réforme vise à renforcer les missions et le rôle des CRI, accroître leur efficacité ainsi que celle des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), et mettre en place une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement.

Amélioration du Climat des Affaires

Nouveautés du Projet de Loi

Les innovations du projet de loi concernent plusieurs aspects :

• Gouvernance et organisation des CRI
• Fonctionnement des CRUI
• Décentralisation des accords d’investissement de moins de 250 millions de dirhams (MDH)
• Investissements dans l’aménagement urbain
• Recours déposés par les investisseurs

Gouvernance des CRI

La présidence du conseil d’administration des CRI sera assurée par le Chef du gouvernement ou une autorité désignée par lui. Le conseil se réunira deux fois par an pour s’adapter aux besoins spécifiques de chaque région. De plus, un poste de secrétaire général sera créé pour assister le directeur du CRI, qui présidera la CRUI.

Gestion des Dossiers d’Investissement

Les dossiers d’investissement doivent être traités dans un délai de 30 jours. Le président de la CRUI suivra l’exécution des décisions et préparera un rapport trimestriel sur les obstacles et les retards rencontrés.

Accords et Dérogations

La CRUI approuve les accords d’investissement inférieurs à 250 MDH. Les dérogations en matière d’urbanisme concernent les secteurs de l’industrie et de l’hôtellerie, veillant à ce qu’elles n’affectent pas les terrains réservés aux équipements publics et aux espaces verts tout en préservant le patrimoine.

Commission Ministérielle des Recours

La commission ministérielle de pilotage sera remplacée par une commission ministérielle des recours, examinant les demandes des investisseurs en 30 jours. Cette réforme, alignée sur la Vision Royale, vise à faire de l’investissement un moteur de la relance économique pour créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026.

Nouvelle Charte de l’Investissement

La réforme de la politique d’investissement se base sur une gouvernance unifiée et décentralisée, l’amélioration du climat des affaires, et quatre régimes de soutien à l’investissement. Le cadre institutionnel est renforcé par la création de la Commission nationale des investissements et un département chargé de l’investissement rattaché au Chef du gouvernement.