Déception de l’actionnaire émirati : Maroc Telecom condamné

Points clés à retenir

Réaction d’e& suite à la décision de la Cour d’appel de Casablanca

Dans un communiqué, **e&**, détenteur de 53% des droits de vote de Maroc Telecom, a exprimé sa « déception face à la décision de la Cour d’appel de Casablanca » du 3 juillet 2024, qui a rejeté l’appel de l’opérateur contre son concurrent Wana.

Engagement de conformité

En tant qu’actionnaire majoritaire, le groupe **e&** se dit « confiant en sa conformité continue à respecter toutes les lois et règles réglementaires sur les différents marchés ».

Plan d’action légal

Le groupe est convaincu de la validité de la position juridique de Maroc Telecom et envisage d’explorer toutes les voies légales pour faire appel de cette décision afin de « protéger les investissements de **e&** dans Maroc Telecom ».

Déclaration du Président du Conseil d’administration d’e&

Selon Jassem Mohamed Bu Ataba Alzaabi, président du Conseil d’administration d’e&, il est regrettable qu’un environnement réglementaire difficile affecte négativement les perspectives futures des investissements au Maroc.

Position du PDG d’e&

De son côté, Hatem Dowidar, PDG du groupe **e&**, a affirmé l’engagement du groupe à respecter les lois des marchés où il opère. Il a ajouté : « Pour conduire l’avenir numérique, une coopération constructive entre les prestataires de services, les régulateurs et les législateurs est essentielle ».

Options considérées

Hatem Dowidar a également indiqué que toutes les options sont envisageables pour l’investissement de **e&** dans Maroc Telecom, compte tenu des revers causés par les sanctions réglementaires et les jugements juridiques, qui limitent la capacité de Maroc Telecom à concurrencer.

Impact financier des contraintes

Selon le groupe émirati, ces contraintes ont coûté à Maroc Telecom plus de **12 milliards de dirhams marocains** (plus de 1,2 milliard de dollars) ces dernières années, représentant l’une des **amendes les plus élevées** dans le secteur télécom à l’échelle mondiale et freinant ainsi les investissements futurs.

Contexte de la décision judiciaire

Pour rappel, la Cour d’appel du tribunal de commerce de Casablanca a confirmé le 3 juillet dernier le jugement du tribunal de commerce de Rabat du 29 janvier 2024, obligeant Maroc Telecom à payer une amende de **6,368 milliards de dirhams marocains** (645 millions de dollars) à Wana pour des pratiques jugées anticoncurrentielles.

Réponse de Maroc Telecom

Dans un communiqué publié suite à cette décision, Maroc Telecom a indiqué qu’il « envisage d’exercer tous les recours possibles contre cette décision ».

FAQ

Pourquoi la Cour d’appel de Casablanca a-t-elle confirmé la décision contre Maroc Telecom?

La Cour a confirmé la décision pour des pratiques jugées anticoncurrentielles.

Quel est le montant de l’amende imposée à Maroc Telecom?

6,368 milliards de dirhams marocains (645 millions de dollars).

Quelles actions prévoit de prendre e& après cette décision?

e& explore toutes les voies légales pour faire appel et protéger ses investissements.

Quels sont les impacts financiers des contraintes sur Maroc Telecom?

Plus de 12 milliards de dirhams marocains (1,2 milliard de dollars) ces dernières années.

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