Condamnation choc : le PDG de CMT écope de 6 mois de prison avec sursis et 827 MDH d’amende

Condamnation choc : le PDG de CMT écope de 6 mois de prison avec sursis et 827 MDH d’amende


Key Takeaway

Point CléDétails
CondamnationLuc Gérard Nyafé a été condamné à 6 mois de prison avec sursis.
AmendeUne amende de 827 millions de dirhams a été infligée.
EnquêteL’Office des Changes a mené une enquête sur les investissements à l’étranger de CMT.

Condamnation de Luc Gérard Nyafé

La **Justice** a prononcé, en première instance, une **condamnation** à l’encontre de Luc Gérard Nyafé, le président directeur général de la **Compagnie minière Touissit (CMT)**, à six mois de **prison avec sursis**. Cette condamnation s’inscrit dans le cadre d’une affaire de **violation douanière**, comme rapporté par La Vie Eco.

Amende imposée

Outre la peine de **prison**, l’homme d’affaires devra également s’acquitter d’une **amende** de **827 millions de dirhams** à l’Administration des douanes et des impôts indirects (**ADII**).

Déclenchement de l’enquête

L’**Office des Changes** avait lancé une enquête sur les opérations d’investissement à l’étranger de CMT, réalisées entre **2012 et 2022**. L’amende initialement demandée par l’Office s’élevait à **376,175 millions de dirhams**. En novembre 2023, la Douane a procédé à une **saisie conservatoire** sur le fonds de commerce de la CMT afin d’assurer le paiement d’une somme représentant six fois le montant de l’amende, soit environ **2,3 milliards de dirhams**.

Résultats de l’enquête

À la fin de janvier 2024, CMT a publié un **communiqué** indiquant que le Procureur du Roi, saisi par l’administration des Douanes, après avoir examiné le dossier, n’a retenu qu’une seule opération sur les six initialement suspectées comme étant irrégulières.

FAQ

Quelle est la peine de Luc Gérard Nyafé ?

Il a reçu une peine de six mois de prison avec sursis.

Quel montant d’amende lui a été imposé ?

827 millions de dirhams.

Qui a mené l’enquête contre CMT ?

L’Office des Changes a mené l’enquête.

Combien de transactions ont été jugées irrégulières ?

Une seule opération a été jugée irrégulière.



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