2025 : Priorités cruciales pour la lutte contre la fraude et la simplification des procédures douanières

Key Takeaway

Nouvelles Réformes Fiscales

Le **projet de loi de finances** propose divers changements fiscaux, incluant des réformes significatives pour l’année prochaine. Ces réformes visent principalement à **simplifier les procédures douanières** et à renforcer la lutte contre la fraude.

Actions Clés en Fiscalité Douanière

• Établissement d’un **dispositif de marquage** pour les produits pétroliers afin de mieux contrôler les enjeux fiscaux liés aux **hydrocarbures**.
• Lancement des travaux pour instaurer une **taxe carbone** pour adapter la fiscalité aux enjeux climatiques.

Modernisation des Cadres Juridiques

Le projet inclut également des mesures de modernisation du cadre juridique en ce qui concerne les pierres précieuses et les métaux précieux. La révision de certaines dispositions du **code de recouvrement des créances publiques** est également à l’ordre du jour.

Facilitation des Projets Structurants

Le PLF met en avant quatre mesures essentielles :

• Création de **supports déclaratifs** pour le commerce électronique.
• Amélioration du programme de **catégorisation des opérateurs économiques**.
• Accompagnement de la mise en service du **nouveau port Nador West Med**.
• Poursuite de l’extension et de la modernisation du **port de Tanger-Med**.

Lutte Contre la Fraude

Le projet de loi introduit un **module de sélectivité** pour orienter le contrôle a priori dans la déclaration sommaire, ainsi que d’autres mesures visant à renforcer la sécurité et la santé des consommateurs.

Mesures de Lutte Contre la Fraude

• Modification de l’arrêté du ministre des finances pour rendre obligatoire l’annexion du **pli cartable** à la déclaration sommaire.
• Adoption d’une solution de **tracking** des ensembles routiers et conteneurs.
• Utilisation d’**outils d’intelligence artificielle** pour prédire les risques de fraude.

Coopération Internationale

Les mesures pour le développement de la coopération comprennent le lancement du programme **AfriDouane**, visant à renforcer les capacités douanières en Afrique.

Gouvernance et Communication

Des efforts seront entrepris pour analyser la gouvernance interne, avec l’adoption d’une feuille de route visant à exploiter les **données disponibles**. Une plateforme **Big Data** sera mise en place pour améliorer l’efficacité du contrôle.

La communication externe sera continue, alimentant le portail **« Idarati »** avec des démarches administratives douanières.

FAQ

Quelles sont les principales mesures fiscales prévues ?

Les mesures comprennent la création d’une taxe carbone et un dispositif de marquage des produits pétroliers.

Comment le projet vise-t-il à lutter contre la fraude ?

Il introduit un module de sélectivité et utilise l’intelligence artificielle pour prédire les risques.

Qu’est-ce que le programme AfriDouane ?

Il s’agit d’un programme visant à renforcer les capacités douanières des pays africains.

Quels ports sont concernés par les mesures de modernisation ?

Les ports de Nador West Med et de Tanger-Med sont au centre des projets de modernisation.

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