« 10,89 MMDH : L’impact fascinant de l’EEP sur le budget de l’État »
Points Clés à Retenir
| Élément | Détails |
|---|---|
| Montant Annuel Moyen | 10,89 MMDH de contributions annuelles entre 2015 et 2024. |
| Contribution Fiscale en 2024 | 22,63 MMDH de l’IS, de l’IR et de la TVA. |
| Nombre d’Entités en Liquidation | 82 entités listées en fin 2024. |
Contributions des Établissements Publics
Les établissements et entreprises publics (EEP) ont apporté un soutien financier au budget général de l’État, totalisant un montant annuel moyen de 10,89 milliards de dirhams (MMDH) entre 2015 et 2024. Ces contributions sont issues de plusieurs sources :
- Dividendes
- Parts de bénéfice
- Redevances d’occupation du domaine public
- Autres redevances et contributions
Contributeurs Principaux
Ces sommes proviennent principalement de quatre acteurs clés :
- OCP
- ANCFCC
- Maroc Telecom
- Bank Al-Maghrib
Contribution Fiscale des EEP
En ce qui concerne la contribution fiscale des EEP pour l’année 2024, le montant a atteint 22,63 MMDH, bien que cela soit en baisse par rapport aux 26,63 MMDH de 2023. Cette somme représente environ 12% des recettes totales en matière d’impôts et de taxes.
Il est important de noter que 78% de cette contribution provient des EEP relevant de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État (ANGSPE).
Portefeuille des Établissements en Liquidation
À fin 2024, le portefeuille des EEP en liquidation comprend 82 entités, selon le rapport de la DEPP. Cette section est constituée de :
- 15 établissements publics
- 1 organisme public
- 15 Sociétés Anonymes à Participation Directe du Trésor
- 48 sociétés anonymes à participation directe
- 3 coopératives
Diversité et Secteurs d’Activité
Ce portefeuille se distingue par la diversité juridique de ses entités, ainsi que par la variété des secteurs d’activité, où les domaines tels que :
- Agriculture
- Énergie
- Mines
- Commerce
- Industrie
représentent plus des deux tiers des entités en liquidation.
Gestion des Liquidations
Les efforts sont constants pour améliorer la gestion des liquidations. Cela passe par :
- Une collaboration étroite entre divers ministères
- Une coordination efficace avec les liquidateurs
Cela est vital pour l’État, notamment pour l’optimisation de l’actif et l’apurement du passif.
FAQ
Quel est le montant annuel moyen des contributions des EEP ?
Il atteint 10,89 MMDH entre 2015 et 2024.
Quelle est la principale source de contribution fiscale ?
La majorité provient des EEP relevant de l’ANGSPE.
Combien d’entités sont en liquidation ?
Il y a actuellement 82 entités en liquidation.
Quels secteurs sont les plus concernés ?
Les secteurs de l’agriculture, de l’énergie et des mines sont majoritaires.
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