10 milliards de DH : L’impact surprenant de l’EEP sur le budget général de l’État entre 2014 et 2023
Points Clés à Retenir
| Éléments | Données |
|---|---|
| Contributions annuelles moyennes des EEP (2014-2023) | 10,21 MMDH |
| Contributeurs principaux | OCP, ANCFCC, Maroc Telecom, Bank Al-Maghrib |
| Contribution fiscale (2023) | 26,63 MMDH |
| Augmentation par rapport à 2022 | 7% |
Contributions des Établissements Publics au Budget de l’État
Les **établissements et entreprises publics (EEP)** ont réalisé des contributions au **budget général de l’État** s’élevant en moyenne à **10,21 milliards de dirhams (MMDH)** chaque année entre 2014 et 2023. Ces statistiques sont fournies par la **Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP)**.
Ces contributions prennent plusieurs formes, notamment :
- **Dividendes**
- **Parts de bénéfice**
- **Redevances d’occupation du domaine public**
- **Autres redevances et contributions**
Principaux Contributeurs
Les **quatre principaux contributeurs** à ces montants sont :
- **OCP** (Office Chérifien des Phosphates)
- **ANCFCC** (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie)
- **Maroc Telecom**
- **Bank Al-Maghrib**
Contribution Fiscale des EEP en 2023
En ce qui concerne la contribution fiscale, les EEP ont versé **26,63 MMDH** pour les impôts sur les sociétés (IS), les impôts sur le revenu (IR) et la TVA en 2023. Ce montant n’inclut pas la **Contribution Sociale de Solidarité sur les Bénéfices**, estimée à **1,71 MMDH**.
Cette somme représente une hausse de **7%** par rapport à 2022, constituant ainsi environ **16%** des recettes globales de ces impôts.
FAQ
Quelles sont les principales sources de financement des EEP ?
Les EEP financent le budget via des dividendes, des parts de bénéfices et des redevances.
Quels sont les principaux contributeurs ?
Les principaux contributeurs sont OCP, ANCFCC, Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.
Quelle est la tendance de la contribution fiscale ?
La contribution fiscale des EEP a augmenté de 7 % en 2023 par rapport à l’année précédente.
Quel est le montant total des contributions fiscales en 2023 ?
Le montant total des contributions fiscales est de 26,63 MMDH.
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