Recherche scientifique : Un tournant décisif à la Chambre des conseillers !
Points Clés à Retenir





| Éléments Essentiels |
|---|
| Adoption du projet de loi n° 59.24 par la Chambre des conseillers |
| Renforcement de la gouvernance universitaire |
| Nouvelles dispositions sur l’organisation et la gestion des universités |
| Création du Conseil des administrateurs |
Adoption du Projet de Loi
La Chambre des conseillers a validé, ce mardi, le **projet de loi n° 59.24** relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Ce texte a enregistré **23 votes en faveur**, sans opposition, ainsi que **six abstentions**.
Cadre Légal Amélioré





Lors de cette session, **Azzedine El Midaoui**, ministre de l’Enseignement supérieur, a précisé que la conception de ce projet découle de l’application de la **loi-cadre n° 51.17**. Ce cadre est crucial pour instaurer des normes juridiques modernes, optimisant les mécanismes de gouvernance au sein des universités.
Un Tournant Décisif
Ce projet est perçu comme un **tournant décisif** pour le cadre législatif de l’enseignement supérieur, fondamental pour la progression des compétences et de la recherche au Maroc.
Outils pour l’Avenir
Il offre aux universités les outils indispensables pour évoluer face à des méthodes d’enseignement et de recherche en perpétuelle mutation, tant sur le plan national qu’international.
Nouvelles Mesures
- Refonte de l’organisation et de la gouvernance des universités
- Consolidation de l’ancrage territorial
- Création d’un Conseil des administrateurs pour favoriser l’intégration des universités dans leur environnement socio-économique
Autonomie des Universités
El Midaoui a souligné que la création de ce conseil ne remet pas en question l’**autonomie décisionnelle** des universités, qui demeurent sous la tutelle de leur seul conseil.
Modernisation et Équité
Le projet promeut la **parité hommes-femmes** au sein des instances universitaires et précise la classification des établissements d’enseignement supérieur, garantissant l’équilibre entre le secteur public et le secteur privé.
Les Établissements Privés
Concernant les établissements privés, le projet clarifie les règles de gouvernance, assurant ainsi leur rôle dans l’avancement de l’enseignement supérieur.
Réactions des Parties Prenantes
Les groupes de la majorité, ainsi que des organisations comme l’**UGTM** et la **CGEM**, ont accueilli cette initiative avec enthousiasme. Ils estiment qu’elle harmonise l’autonomie des universités et leurs responsabilités en matière de politiques publiques.
Défis à Relever
Les échanges ont révélé les défis associés à la mise en œuvre, tels que l’**autonomie contractuelle** et l’importance d’un suivi scrupuleux des contrats-programmes.
Nécessité de Transformation
Des intervenants ont exprimé la nécessité d’une **transformation culturelle et administrative** dans les universités pour garantir une qualité optimale de l’enseignement et de la recherche.
Amendements de la CDT
Le groupe de la **CDT** a suggéré plusieurs amendements visant à renforcer l’autonomie et la gratuité de l’enseignement supérieur public, tout en respectant les valeurs de citoyenneté et de justice sociale.
FAQ
Qu’est-ce que le projet de loi n° 59.24 ?
Il s’agit d’une législation visant à moderniser l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Qui a soutenu ce projet ?
Le projet a reçu 23 votes positifs, sans opposants.
Quel est l’objectif du Conseil des administrateurs ?
Il vise à soutenir les universités dans leur intégration à l’environnement socio-économique.
Quels défis se posent pour la mise en œuvre ?
Les défis incluent l’autonomie contractuelle et le suivi des contrats-programmes.












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